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Les boulets anticoncurrentiels du marché des médicaments

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5793 Le 30/06/2020 | Partager

Le Conseil de la concurrence a adopté à l’unanimité, le 25 juin, à Rabat, un avis sur le marché des médicaments. Une organisation syndicale a demandé un avis. Son nom n’a pas été précisé à L’Economiste. Le régulateur diagnostique un secteur où 15 laboratoires disposent de plus de 70% de parts de marché. Il y a une «forte concentration dans certaines classes thérapeutiques» de médicaments. Voici quelques éléments saillants de l’avis.   

■ Entreprises «dominantes» et marché «peu transparent»
Le marché des médicaments est caractérisé par «l’existence de duopoles ou d’oligopoles». C’est-à-dire une ou deux entreprises qui «dominent quasiment» un marché qui est de plus «peu transparent». Le Conseil de la concurrence ne précise pas les noms des sociétés. Son avis sera tôt ou tard publié au Bulletin officiel.  
Côté politique publique, le régulateur critique la gouvernance de ce secteur en relevant «son absence» dans le cas du médicament générique. Le circuit de distribution est «obsolète et en crise» et les maillons «fragiles» de la filière agonisent.

■ Médecins-laboratoires: Des relations incestueuses
«Les relations médecins et laboratoires sont empreintes dans certains cas de conflits d'intérêts», selon le Conseil de la concurrence. Cette situation «fausse le jeu de la libre concurrence». Les conflits d’intérêts sont pourtant punis par le code pénal. Que font le ministère public et l’Ordre des médecins?  
Le régulateur insiste sur «la transparence du système de gestion et de régulation» du secteur pharmaceutique. Tout y passe de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament à la gestion des  marchés publics ainsi que des modalités de fixation des prix, de protection des brevets et de contrôle maîtrisé des importations et de la qualité.

■ Une commande publique désorientée!
L’étroitesse du marché domestique est «aggravée» par une commande publique déboussolée. La politique publique n’a pas «d’objectifs ciblés» et soulève «des interrogations sur  le respect des règles de la concurrence».
Les dossiers les plus nombreux chez le régulateur concernent les marchés publics: 16 saisines sur 51 à fin novembre 2019. «La commande publique ne joue pas pleinement son rôle de régulateur dans le marché national du médicament», relève le Conseil de la concurrence. Autrement dit, le ministère de la Santé peine à assurer cette mission même s’il n’est pas le seul à émettre des appels d’offres pour l’achat des médicaments.

                                                                                  

Les médicaments génériques en échec

• Les princeps dominent le marché à hauteur de 60%

• Une législation «inappropriée et dépassée»

• Ministère de la Santé: une régulation inefficace

Le Conseil de la concurrence se prononce sur le secteur des médicaments. Il a adopté à l’unanimité, le 25 juin 2020, à Rabat, le projet d’avis relatif à la situation du marché du médicament. Cette cartographie sectorielle «est d’une importance capitale au vu de la conjoncture exceptionnelle engendrée par la pandémie du coronavirus. Le but étant de créer les conditions nécessaires pour la création d’un système national intégré des médicaments», déclare le président du Conseil, Driss Guerraoui, dans son allocution. 

L’avis sur les médicaments dresse «un diagnostic sans équivoque». Il a conclu à  «l’existence de dysfonctionnements» d’un marché «très administré et très réglementé». La législation qui régit ce secteur est qualifiée «d’inappropriée et dépassée». La concurrence est «fortement impactée par une politique pharmaceutique fragmentée et incohérente», selon le régulateur. La gouvernance du secteur passe ainsi au crible: «Elle est inefficace largement dominée par une tutelle administrative, réglementaire, technique et médicale». Cet état des lieux «laisse peu de place au développement des mécanismes de marché et d’une concurrence saine et loyale».

Le secteur reste «dominé par les médicaments princeps» à hauteur de 60%. Ces derniers sont produits et commercialisés par les firmes pharmaceutiques détenteurs de brevets d’invention. Quant aux médicaments génériques, ils pénètrent «faiblement le marché» avec un taux de 40%. Il est inférieur à la moyenne  mondiale qui se situe aux alentours de 60%.

La consommation des médicaments a été également soulevée. Elle est jugée «faible» par rapport à celle de l’Europe: 450 dirhams par hab/an au Maroc contre 3.000 dans le Vieux continent. Cette disparité traduit un grand «déficit d’accès» aux soins. A cela s’ajoute la participation «élevée» des ménages aux dépenses de santé. 

Le Conseil de la concurrence plaide pour une véritable politique nationale du médicament. Pourtant les réformes législatives ce sont succédé depuis 2011: prix de vente au public, cliniques, autorisation de mise sur le marché... (Cf. L’Economiste n°4572 du 21 juillet 2015).

Inutile de confondre urgence et précipitation face à cet état des lieux critique. La politique sanitaire doit être «conforme aux nouvelles priorités épidémiologiques de la population marocaine». Mais aussi avec «le pouvoir d’achat des citoyens», «les exigences de qualité» et le «respect des normes sanitaires universelles».

Champions nationaux mais pas à n’importe quel prix! 

Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, et ses membres recommandent au gouvernement El Othmani «de réunir les conditions permettant de bâtir un réel écosystème national du médicament». Mais pas sur le dos des patients-consommateurs! Avec aussi un clin d’œil à «un nouveau modèle (de développement) économique» sur lequel planche la Commission Benmoussa. Un champion qui «favorise la création de champions nationaux du médicament». Et là aussi, attention aux abus! Un champion national doit faire ses preuves.
Le Conseil insiste sur «la transparence du système de gestion et de régulation» de la filière pharmaceutique: conflits d’intérêts entre médecins et laboratoires, autorisation de mise sur le marché, marchés publics, modalités de fixation des prix, protection des brevets et le contrôle maîtrisé des importations et de la qualité. La défiance des patients-consommateurs vis-à-vis du monde médical ne doit pas étonner. 

Faiçal FAQUIHI

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