×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

CNSS: Les déclarations surveillées par le fisc… Gare à la fraude!

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5788 Le 23/06/2020 | Partager

Dans cet entretien exclusif avec L’Economiste, Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle livre le détail des inspections menées dans les entreprises, souvent à l’improviste, rappelant que la loi est claire quant aux contrevenants. Face au déficit des agents, Amakraz explique également comment son département est en train de former un nouveau bataillon de contrôleurs. Son département était en première ligne, au cours de cette crise sanitaire mondiale, afin d’accompagner les entreprises en difficulté ainsi que leurs salariés.

mohamed-amakraz-088.jpg

Pour Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, «cette crise a différemment impacté le tissu économique national. Le secteur de l’hébergement et de la restauration se trouve en tête des secteurs les plus touchés» (Ph. MTIP)

- L’Economiste: L’octroi de l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH aux salariés est une des mesures fortes du gouvernement pour soutenir les entreprises en difficulté pendant cette crise. Quel bilan provisoire peut-on dresser concernant cette opération?
- Mohamed Amakraz:
Pour le mois de mars, 131.955 entreprises affiliées à la CNSS ont déclaré être en difficulté avec 808.000 salariés en arrêt temporaire de travail. Elles représentent 53% de l’ensemble des entreprises ayant déclaré au moins un salarié en février 2020. En ce qui concerne le mois d’avril, le nombre d’entreprises en difficulté dépasse 134.000 unités selon les déclarations reçues par la CNSS avec plus de 950.000 salariés en arrêt temporaire de travail. Quant au mois de mai, on a enregistré 133.777 sociétés en difficulté avec 957.943 salariés déclarés en arrêt de travail.

- L’examen de ces déclarations est en cours en respectant les conditions fixées par la loi 20.25 et son décret d’application n° 2.20.331. Quelles sont les premières indiscrétions?
- Une première analyse des statistiques disponibles montre que cette crise a différemment affecté le tissu économique national. Le secteur de l’hébergement et de la restauration se trouve en tête des secteurs les plus touchés pour le mois d’avril avec un taux de 90%. Il est suivi du secteur des arts, spectacles et activités récréatives (74%) et celui des activités des services administratifs et de soutien (73%). Par la suite, on trouve les activités: commerce, réparation d’automobiles et de motocycles avec un taux de 69%.

- Le déroulement de cette opération aurait été entaché par de fausses déclarations. Y en a-t-il eu réellement et quelles sont les mesures prévues contre les fraudeurs?
- La loi 25-20 ainsi que son décret d’application n° 2-20-331 ont bien fixé les critères et conditions permettant le traitement des déclarations. Elles ont également clairement défini les salariés éligibles pouvant bénéficier de cette indemnité au cours des mois d’avril, mai et juin 2020. Il s’agit des entreprises faisant partie des secteurs dont l’activité a été suspendue suite à une décision administrative. A cela, s’ajoutent celles qui ont perdu des parts importantes de leurs chiffres d’affaires suite à cette crise en comparaison avec leur situation de la même période de 2019. J’insiste aussi sur le fait que la direction des impôts dispose de toutes les données et informations se rapportant aux déclarations faites auprès de la CNSS lors de cette crise, et aussi celles concernant l’exercice 2019.

- Vous avez vivement contesté les doléances exprimées par les patrons des établissements scolaires du secteur privé. Pour quelle raison?
- Je tiens à rappeler que l’opération de soutien des entreprises est régie par le décret n°2-20-331 dont l’article 4 donne l’habilité au département de tutelle concerné de se prononcer, par décision administrative, sur les secteurs et les activités non affectés par la pandémie, ce qui ne permet pas à leurs salariés de bénéficier de l’indemnité forfaitaire. Comme je rappelle aussi que le ministre de l’Education nationale a pris une décision dans ce sens à travers une circulaire qui incite les établissements de l’enseignement privé à continuer leur prestation pédagogique pour permettre aux élèves de bénéficier de leur cours à distance via les technologies de l’information.

- Comment peut-on assurer le suivi des contrôles avec un effectif très réduit en inspecteurs et en médecins du travail?
- Pour pallier ce déficit, nous nous basons sur le plan national de l’inspection du travail déjà mis en place par notre département et dont la mission principale est de rationaliser la mission de contrôle confiée aux inspecteurs. Basé sur une approche participative, ce plan porte sur des priorités nationales, régionales et locales définies en concertation entre les services centraux et ceux déconcentrés de notre ministère. Ainsi, les secteurs d’activités et les catégories professionnelles les plus vulnérables sont-ils ciblés en premier lieu. Nous avons également recours aux données externes et internes en vue de détecter les entreprises à cibler.

- La pérennité du régime de retraite de la CNSS commence à susciter de sérieuses inquiétudes. Quelle lecture faites-vous de ce sujet?
- Depuis 2016, plusieurs études actuarielles réalisées par la CNSS ont montré que la situation financière du régime des pensions qu’elle gère, toutes données confondues, devrait connaître quelques difficultés à l’horizon 2024. Ainsi, la dernière étude réalisée en 2018 (mandatée par la CNSS) sur la réforme du régime de retraites des salariés du secteur privé confirme ce constat. Le cabinet en charge de cette étude a examiné plusieurs pistes de réformes. Il a suggéré dans un premier temps d’adopter une réforme paramétrique agissant sur quelques paramètres du régime en attendant les résultats de l’étude menée par le gouvernement ayant pour objet la réforme systémique des différents régimes de retraite existants au Maroc. Néanmoins, la crise du Covid-19, qui impactera certainement les ressources du régime, précipitera sans aucun doute cet horizon. Tout en étant conscients de cette situation, des études sont menées actuellement sur l’impact de cette crise sur les différentes branches de prestations de la CNSS, et particulièrement celle des pensions. Cette question fera partie de l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration de la CNSS qui se tiendra dans les prochaines semaines, pour débattre à la fois, de l’impact de la crise sur le régime de sécurité sociale géré par la CNSS, ainsi que des mesures à prendre pour assurer sa pérennité.

- Comment la CNOPS et la CNSS se préparent-elles pour faire face à la montée en charge du travail après le confinement?
- Pour faire face à la pandémie, il faut rappeler que la CNOPS a développé trois approches. La première repose sur la fluidité des paiements pour permettre au secteur de la santé de continuer à offrir ses prestations. La deuxième porte sur la dématérialisation des demandes de prise en charge, un processus qui a été initié depuis 2017 avec les cliniques privées et les centres d’oncologie et que la CNOPS a étendu aux centres de dialyse pendant la période d’exception. Il faut aussi signaler l’assouplissement du contrôle médical sur les médicaments coûteux, en levant l’accord préalable et en autorisant les pharmaciens d’officine à facturer directement à la CNOPS. Pendant le mois d’avril 2020, les paiements ont atteint 19 millions de DH, contre 17 millions de DH une année avant, certes en raison de l'extension du réseau des pharmaciens admis en mode tiers payant, mais surtout en raison des mesures exceptionnelles prises pour assurer la continuité de la desserte des médicaments coûteux aux assurés. La troisième logique repose sur la progressivité. La CNOPS tient à maintenir un haut niveau de sécurité lors de l’accueil des dossiers et de ce fait, la Caisse va dématérialiser progressivement les prises en charge des médicaments coûteux et déploiera des solutions qui favorisent l’accueil à distance ou digitalisé. La CNOPS a développé une vision pour la transformation digitale des couvertures médicales via un livre blanc qui a été soumise au Chef du gouvernement et à tous les acteurs pour pousser le secteur irréversiblement vers l’ère du tout digital.

- Quid de la CNSS?
- Depuis l’annonce du confinement par le gouvernement, la CNSS a pris toute une série de mesures destinées à maintenir le cours normal de ses activités. Toutefois, il a été constaté un fléchissement du nombre de demandes de prestations par rapport à la période précédant l'épidémie. La CNSS a pris ses dispositions à tous les niveaux pour faire face à la montée en charge des activités après le déconfinement prévu prochainement afin de ne pas altérer la qualité de service et les délais de paiement des prestations des différents régimes gérés par elle et notamment l’AMO. A cet effet, la dématérialisation n’est pas en reste puisqu’elle demeure l'un des chantiers stratégiques de la caisse, compte tenu du nombre croissant des dossiers à traiter et de la nature évolutive des tâches qui lui sont confiées. Cet effort conjugué à l'immatérialité dans la réception et le traitement des fichiers concerne essentiellement les services d’indemnisation du régime général, les services d'assurance maladie obligatoire, les missions de surveillance, d'inspection et de collecte…

Renforcer le dispositif de l’Inspection

Quelques actions ont déjà été entreprises par le ministère en vue de renforcer le dispositif de l’inspection de travail et accentuer l’intervention en santé et sécurité sur les lieux du travail, rappelle le ministre. A ce titre, il cite «la reconversion d’administrateurs au sein du ministère en tant qu’inspecteurs de travail et ce, depuis l’année dernière en leur assurant les formations nécessaires». Au menu également, la mise en place d’un programme de formation dédié à la santé et à la sécurité sur les lieux du travail, en concertation avec le ministère de l’Education nationale. Une convention vient d’être conclue avec le Collège national des médecins de travail pour faire bénéficier entreprises et salariés de l’expertise de médecins de travail externes. «Et d’affecter la quasi-totalité des postes budgétaires réservés au ministère en vertu de la loi de finances 2020, aux postes d’inspecteurs de travail, sans oublier de plaider pour d’autres postes dans le cadre de la prochaine loi de finances», promet le ministre.

Lalla Mimouna passe entre les mailles du filet

Les foyers découverts dernièrement dans la région du Gharb, particulièrement au niveau des communes jouxtant Lalla Mimouna, devraient sérieusement interpeller les départements concernés. Les causes de ces foyers qui ont entraîné l'apparition, en quelques jours, de plus de 700 cas d'infection au Covid-19 dans la région, s'expliquent en grande partie par le laxisme affiché par certains patrons de fermes agricoles en matière de respect des mesures de prévention et de lutte contre le Covid-19. Eviter de reproduire de telles catastrophes dans les prochaines semaines va constituer un grand défi pour les autorités concernées à commencer par le département du travail. Ce dernier devrait renforcer les visites de contrôle et sanctionner sévèrement les opérateurs mettant en danger la vie de leurs salariés. 

                                                                                     

12.400 unités contrôlées entre le 15 avril et le 11 juin

mohamed-amakraz-2_088.jpg

Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’insertion professionnelle lors d’une visite récente à l’une des entreprises d’Atlantic Free Zone de Kénitra  (Ph. MTIP)

- L'Economiste: Pour accompagner la reprise économique, un programme de visites de contrôle des lieux du travail a été lancé. Quels sont les premiers résultats?
- Mohamed Amakraz:
Il faut savoir que plusieurs activités économiques nationales n’ont pas été impactées par cette crise, ce qui leur a permis de continuer leur activité d’une manière normale comme cela était le cas auparavant. Celles-ci ont fait l’objet de visites régulières de la part du corps de l’inspection du travail les incitant à respecter les mesures de santé et de sécurité sur les lieux du travail. Quant aux entreprises qui reprennent progressivement leur activité après un arrêt total durant la pandémie, un protocole a été mis en place conjointement avec le département de l’Industrie. Elaboré par des experts et spécialistes en médecine du travail, ce protocole fixe les mesures préventives et de précaution à respecter par les entreprises et leurs salariés. Pour s’assurer de la mise en application de ces mesures, des comités mixtes ont été créés au niveau des préfectures et provinces composés de représentants des ministères du Travail, de l’Industrie et de la Santé ainsi que les services dépendants des walis et gouverneurs. Ces comités interviennent sur la base d’un planning de visites des établissements manifestant la volonté de reprendre leur activité. Ces comités pilotent également des visites de contrôle à l’improviste afin de s’assurer de la mise en place et du respect des mesures de prévention pour éviter la transmission du virus parmi les salariés, clients et fournisseurs. Durant la période comprise entre le 15 avril et le 11 juin 2020, plus de 12.407 entreprises ont été visitées par les comités mixtes ainsi que par les inspecteurs de travail. Toujours dans le chapitre sensibilisation, il faut signaler la plateforme téléphonique Allo 22 33, mise en place à cet effet, qui a reçu plus de 3.560 appels depuis son lancement le 6 mai dernier.

Propos recueillis par Noureddine EL AISSI

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc