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Tribune

Ne ratons pas l’occasion de consolider le civisme fiscal

Par Mohamed NASRI | Edition N°:5788 Le 23/06/2020 | Partager

Ingénieur d’Etat (EMI), Mohamed Nasri est chef de service à la division de la Programmation et de l’Analyse du risque à la Direction générale des impôts (Ph. M.N.)

Face aux conséquences de la pandémie du Covid-19,  partout dans le monde, l’Etat apparaît comme le réassureur en dernier ressort. Le Maroc dispose d’une marge de manœuvre qui devrait lui permettre de mobiliser des ressources en augmentant le déficit budgétaire sans pour autant procéder à de hausses d’impôt.

L’architecture de notre système fiscal présente quelques similitudes avec les systèmes d’imposition des pays développés. Cependant, l’administration fiscale souffre d’un certain nombre de faiblesses qui limitent son efficacité.

Les rapports de la Banque mondiale ou du Haut Commissariat au Plan affichent souvent des chiffres portant le tax gap au Maroc à plus de 20%. Il est clair, comme le soulignaient Bird et Zolt, que la meilleure politique fiscale au monde ne vaut pas grand-chose si elle ne peut pas être mise en œuvre efficacement.

Le fisc marocain a donc tout intérêt à développer de nouvelles approches pour améliorer le civisme fiscal. Cela garantirait à l’Etat plus de recettes pour faire face à la progression continue des dépenses et développerait le sentiment d’équité entre les contribuables en réduisant la perception négative -pas toujours fondée- envers l’administration des impôts.

Dans un paradigme constructiviste, la conformité fiscale serait un ensemble de perceptions qualitatives divergentes face auxquelles l’administration fiscale devrait se montrer à la fois proactive et réactive. Ainsi, elle se doit de déployer des stratégies de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale qui cibleraient non seulement les contribuables, mais aussi, et c’est à mon avis le plus important, la manière dont l’administration elle-même tente de réduire cette non-conformité.

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Les études et recherches sur ce sujet, certes complexes, ont souvent appréhendé la conformité fiscale selon une réflexion bidimensionnelle à partir de facteurs de dissuasion, de facteurs économiques et de facteurs comportementaux et psychologiques. La plupart des gouvernements sont persuadés qu’un niveau élevé de sanctions serait assez dissuasif  envers les personnes qui seraient tentées de se soustraire à leurs obligations fiscales.

Cependant, d’abondantes recherches récentes ont remis en cause cette relation bijective entre la dissuasion et la conformité fiscale qui met potentiellement l’accent sur l’objectivité de la science en général et du contribuable en tant que décideur rationnel.

Ces théories des choix rationnels (thèse défendue par plusieurs chercheurs, notamment, Bentham, Beccaria, Gary, Allinggham et Sandmo), tentent d’expliquer le comportement des individus à partir de l’hypothèse que chacun serait intéressé par son propre bénéfice qu’il devrait dégager au moindre coût. Dans ce cas, le comportement du contribuable conforme et du contribuable non conforme serait le même et dépendrait uniquement des coûts et avantages attendus.

Les résultats des tests empiriques effectués notamment par Friedland et al. en 1982 sont loin d’appuyer ces thèses, comme ils ont démontré que les lourdes pénalités ne produisent pas toujours plus de conformité que les peines les plus légères.

                                                                                            

Comment décrypter le comportement du contribuable

Les approches cognitives ont été développées pour expliquer que le comportement des contribuables ne serait qu’un processus d’apprentissage et de décision  acquis par l’expérience et l’information disponible au moment de la tentation de la fraude.

Il pourra s’agir de la perception de la société, la situation familiale, la religion, le statut social ou tout simplement la confiance eu égard à son administration. Ces behavioristes n’ont pas manqué de démontrer l’importance des normes sociales et personnelles dans le développement de toute approche d’amélioration du civisme fiscal.

L’OCDE basée sur les études de Kirchler et Voger a largement soutenu dans ses derniers rapports l’importance des valeurs et de l’éthique du contribuable d’une part, et de l’équité et la confiance dans l’administration, lors du processus de lutte contre l’indiscipline fiscale.

L’amélioration du civisme fiscal n’est dès lors guère un attribut exclusif du livre des procédures fiscales ou plus spécifiquement au contrôle fiscal ; il s’agit d’un processus d’apprentissage sur lequel  l’ensemble des administrations fiscales travaille récemment afin de développer de nouvelles stratégies d’amélioration du civisme fiscal. On ne peut pas avoir une île d’excellence dans un océan d’indifférence.

 

 

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