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Economie

Transactions immobilières: C’est le grand désert!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5780 Le 11/06/2020 | Partager
Un marché inactif depuis presque trois mois
Promoteurs et notaires en chômage technique

Sale temps pour les auxiliaires de justice. L’état d’urgence sanitaire déclaré le 20 mars a débranché totalement l’activité des avocats, traducteurs assermentés, huissiers, adouls, experts judiciaires… Les notaires ne font pas exception d’autant plus que leur métier est lié à un secteur immobilier presque à l’arrêt.

À fin mai 2020, le notariat compte plus de 2.000 praticiens et 15.000 emplois directs et indirects, selon leur instance ordinale. Contrairement aux pharmaciens et aux médecins notamment, ces auxiliaires de justice n’ont  pas été intégrés par le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire. Il a fixé la liste «des activités essentielles» à l’économie.

Pour se conformer à la réglementation, le conseil national de l’Ordre des notaires a dû reporter ses réunions et son assemblée générale du 20 et 21 mars 2020. Les praticiens ont été également amenés à fermer à contre cœur leurs portes. Ils n’avaient aucune marge de manœuvre face à la pandémie et au confinement obligatoire. Et ce, au moment où la profession devait de plus composer avec «la concurrence déloyale» qui la mine (Cf. L’Economiste n°5715 du 10 mars 2020). Les études notariales établissent en moyenne 450.000 actes par an.

«L’état d’urgence sanitaire a presque plongé l’ensemble des cabinets dans le chômage technique. Toutes les transactions immobilières sont à l’arrêt sauf pour quelques urgences comme le déblocage d’un crédit immobilier. Ces urgences sont liées aux dossiers antérieurs au confinement obligatoire en vigueur depuis le 20 mars», témoigne Me Amine Zniber, ancien président de l’Ordre régional des notaires de Rabat (cf. L’Economiste n°5738 du 10 avril 2020). Cette inactivité se traduit par une perte sèche de taxes et impôts versés aux administrations fiscale et foncière (voir chiffres-clés). 

Côté promoteurs immobiliers, certains opérateurs sont financièrement pris à la gorge et cherchent à écouler leurs stocks à coups de promotion: cuisine équipée offerte, voitures aux premiers acheteurs, pèlerinage, prix de vente totalement déclaré...

A cette léthargie économique s’ajoute la pénurie de l’assiette foncière, des consommateurs de plus en plus méfiants à cause des abus générés par les ventes sur plan (VEFA), la cherté des prix d’accès au logement, défaut de construction...

Dans ce contexte critique pour les notaires et leurs clients, «il y a aussi des personnes à la santé vulnérable qui souhaitent faire des donations à leurs proches. Leur volonté a été semble-t-il motivée par le coronavirus et les craintes sanitaires qu’il suscite», confie un praticien ayant souhaité gardé l’anonymat.

Que dire également des entreprises en difficulté qui ne sont pas pour autant en cessation de paiement. Elles seront appelées à fournir des garanties hypothécaires à leurs banques en cas de demandes d’un crédit. Le patrimoine immobilier d’un emprunteur sert de gage aux créanciers.

Offre abondante et baisse des prix

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Le marché immobilier va connaître une offre abondante à partir de la fin du confinement obligatoire, pronostiquent des notaires. Le coronavirus a appauvri des gens en frappant de plein fouet leur pouvoir d’achat. «Des propriétaires vont vendre leurs biens immobiliers pour faire face à des urgences financières, atténuer leurs endettements et s’adapter au changement de leur statut social», analyse Me Amine Faysal Benjelloun.
Son confrère Amine Zniber mise plus «sur une baisse des prix dans le logement 2e main que le neuf. Le prix du neuf va fluctuer selon la situation du vendeur». Reste à voir «l’ampleur» de cette éventuelle baisse des prix et si «la demande va suivre» et qui est liée à «la capacité des ménages à s’endetter». Le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, table sur «une baisse des prix allant de 15 à 20 %». Concernant la demande, «le rôle des banques d’investissement sera décisif» pour relancer le marché. Les banquiers vont-ils jouer le jeu jusqu’au bout?

                                                                         

Contrat électronique, un cheval de bataille pour réviser la loi

Le notariat mise sur le contrat électronique. «Ce projet est en partie lié à la  loi relative au notariat qui doit être amendée. Pour l’heure, la législation se limite à reconnaître uniquement la validité des actes écrits», déclare le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou.
La profession réclame sa révision depuis son entrée en vigueur en novembre 2012!
L’ancien ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, s’était engagé l’an dernier à Marrakech pour son amendement (Cf. L’Economiste n°5477 du 20 mars 2019). Entretemps, il y a eu un remaniement gouvernemental.

Notaire de métier, Adil El Bitar tient toutefois à s’exprimer sur cette révision tant attendue en tant que parlementaire du PAM: «L’Ordre des notaires a saisi le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, pour diligenter la réforme de la loi à l’heure où personne ne sait combien va durer cette pandémie. A part la levée d’interdiction à un notaire de se déplacer en dehors de son cabinet (voir page 11), l’objectif des notaires est d’adopter le contrat électronique. Visiblement, le gouvernement et son ministère ont d’autres priorités comme le maudit projet de loi restreignant la liberté d’expression dans les réseaux sociaux».         

L’Ordre des notaires plaide pour «l’utilisation et l’élargissement de la signature électronique eSign pour les actes notariaux». Ce qui induit l’obtention d’un certificat électronique sécurisé auprès du tiers de confiance, Poste Maroc en l’occurrence. La loi n°53-05 sur l’échange électronique de données juridiques existe depuis des années déjà.  
Par ailleurs, un événement est intervenu durant la crise sanitaire engendrée par le coronavirus.

Le dépôt et la délivrance de l’attestation de paiement des impôts et taxes ont été digitalisés début juin 2020. Un des documents indispensables à la finalisation d’une transaction immobilière. L’article 95 du code de recouvrement des créances publiques oblige les notaires de collecter impôts et taxes au profit de l’Etat. 

«La mise en place d’une attestation fiscale électronique a été possible via l’interconnexion entre la plateforme Tawtik de l’Ordre des notaires et le système d’information de la Trésorerie générale du royaume (TGR)», annoncent les deux institutions.

Chiffres-clés

  • Plus de 2.000 notaires
  • 46% de femmes
  • Âge moyen 44 ans  
  • 15.000 emplois directs et indirects
  • Plus de 1,5 million de clients par an
  • 450.000 actes établis par an
  • 10 milliards de DH encaissés au profit de l’Etat
  • Plus de 150 milliards de DH d’opérations commerciales et immobilières*

* Ce montant transite via les comptes des notaires ouverts à la CDG
Source: Ordre des notaires 

Faiçal FAQUIHI

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