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Paiement en ligne: Le marché pas vraiment concurrentiel

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5764 Le 19/05/2020 | Partager
Recommandation pour une «stratégie nationale» pour le e-commerce
Une soixantaine de saisines sur d’autres secteurs
Contentieux: Les marchés publics en pôle position

Le Conseil de la concurrence a unanimement adopté, le 14 mai à Rabat, un projet d’avis relatif au paiement en ligne par carte bancaire. Ce dossier soulève deux questions. L’une est liée aux conditions d’accès à ce marché financier, l’autre porte sur la tarification des services du e-commerce.

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L’une des auditions tenues en décembre 2018 à Rabat par le Conseil de la concurrence. Ici, les syndicats les plus représentatifs, comme la CDT, sont entendus dans le cadre de l’enquête sur les prix de l’essence et du gasoil (Ph. J.R.)

Le volume des paiements par carte et le risque d’impayés servent de paramètre aux commissions prélevées. L’opérateur historique, le Centre monétique interbancaire (CMI), est certainement concerné. L’arrivée de Naps en juin 2017 avait notamment pour objectif de casser le monopole du CMI (Cf. L’Economiste n° 5129 du 18 octobre 2017).

Le Conseil de la concurrence s’est penché sur cette affaire. «Il a examiné un certain nombre de recommandations visant à lever les obstacles à la concurrence et à apporter des solutions aux dysfonctionnements du marché des paiements en ligne», annonce-t-il. Le tout pour «garantir les conditions d’une concurrence saine et loyale». L’élaboration «concertée d’une véritable stratégie nationale» pour le commerce électronique fait partie des recommandations.

Par ailleurs, une soixantaine de dossiers ont été instruits par les rapporteurs du Conseil. A fin novembre 2019, l’essentiel des saisines portaient sur les marchés publics: 16 sur 51. Figure aussi la gestion déléguée des services, l’énergie, les industries alimentaires, le BTP, le transport, les assurances, la pêche maritime, les médicaments, les télécommunications et le commerce électronique.

A cette cinquantaine de procédures contentieuses, s’ajoutent 5 demandes d’avis au sujet de la presse et l’édition, des modalités de fixation des prix de vente des dispositifs médicaux, du transport de marchandises, des honoraires des notaires et des prix des hydrocarbures. Ces deux derniers secteurs ont déjà fait l’objet d’avis remis au gouvernement. L’exécutif en était demandeur pour trancher. Les avis sur la fixation des  prix des carburants et des honoraires notariaux ont  suscité un vif débat (Cf. L’Economiste n°5461 du 26 février 2019 et n°5715 du 10 mars 2020).  

Le régulateur a encore du pain sur la planche. Même si ses 13 membres «ont pris acte de l’achèvement de l’instruction» de certaines saisines. Qu’il s’agisse de procédures contentieuses ou de demandes d’avis. Mais vu l’état d’urgence sanitaire, le Conseil de la concurrence estime que «les modalités d’organisation des délibérations respectant les dispositions légales (…) ne sont pas réunies».

Les séances de délibération «seront tenues» dès la fin du confinement obligatoire programmée en principe pour le 20 mai 2020. L’enquête sur la présumée entente sur les prix des compagnies pétrolières sera certainement tête de liste.

F.F.

                                                                                  

Hydrocarbures et honoraires des notaires font polémique

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Le rapport d’activité 2019 du Conseil de la concurrence traite de la régulation des marchés notamment celui des hydrocarbures ou encore des honoraires des notaires. Ces deux dossiers ont propulsé le régulateur au devant de la scène après des années de léthargie forcée (Cf. L’Economiste n°5461 du 26 février 2019 & n°5715 du 10 mars 2020).

L’autorité de la concurrence fait également le point sur ses études sectorielles. A fin novembre 2019, il en avait programmé quatre: médicaments, commerce électronique, cliniques privées et marchés de gros (Cf. L’Economiste n°5644 du 29 novembre 2019).

Ces études sectorielles sont pilotées en interne. C’est la direction des analyses, des études sectorielles et de la veille juridique et économique qui s’en charge. Ce département est dirigé par Hassan Berri, un ancien statisticien chevronné du Haut commissariat au plan (HCP). Le Conseil s’appuie aussi sur des consultants externes pour élaborer ses études sectorielles. «Ils sont sélectionnés pour leurs compétences», avait précisé la présidence.

Ces analyses sont «des cartographies économiques et non pas des avis» insistait à dire l’ancien président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour. Elles constituent une base de données pour l’instance et appuient éventuellement l’instruction des enquêtes et des demandes d’avis.

 

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