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Conseil de la concurrence: Premier bilan après 5 années blanches

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5764 Le 19/05/2020 | Partager
Délibération réactivée, régulation des marchés, baromètre…
Le régulateur fixe l’agenda de l’après confinement
Coopération: enquête, expertise et échange d’information

Le Conseil de la concurrence a tenu sa sixième session jeudi 14 mai à Rabat. Ses membres se sont concertés via visioconférence, coronavirus oblige. A  l’ordre du jour, le rapport d’activité 2019 adopté à l’unanimité durant sa formation plénière extraordinaire. Il est le premier du genre depuis le renouvellement de l’équipe et de la présidence en novembre 2018 (voir encadré).

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Le Conseil de la concurrence au complet après son installation le 17 novembre 2018. Au centre, son président Driss Guerraoui entouré des deux vice-présidents qui sont magistrats de profession (Ph. Conseil de la concurrence)

Ce compte rendu annuel a une tonalité institutionnelle très particulière. Le rapport est divisé en trois parties: bilan, plan d’action 2020 et contribution au débat national notamment auprès de la Commission spéciale du nouveau modèle de développement Il est ainsi question de «la réactivation des instances de délibération» du Conseil de la concurrence après 5 longues années d’inactivité forcée.

L’instance a le regard rivé sur l’avenir. Elle suit l’évolution de la situation économique durant la pandémie. Le Conseil va garder un œil sur l’état concurrentiel des marchés lié aux effets de la crise. Ainsi, le marché «pourrait souffrir de la rareté» de certaines matières essentielles. Le Conseil va rester alerte vis-à-vis du stockage clandestin et de la spéculation afin de protéger les consommateurs et leur pouvoir d’achat, annonce-t-il à la MAP.

Aides, exemptions et incitations étatiques accordées aux entreprises ne sont pas en reste. Ces appuis financiers pourraient impacter la situation concurrentielle des marchés, notamment publics.

Le bilan 2019 revient aussi sur la veille juridique, économique et concurrentielle. Ce volet est l’ADN du futur baromètre national de la concurrence. Cet outil institutionnel sera réalisé à partir d’un référentiel basé sur le degré de respect de la concurrence par les acteurs qui saisissent le Conseil au sujet de leurs secteurs respectifs.

Le baromètre national de la concurrence sera publié périodiquement. A moins que l’agenda ne soit chamboulé, «l’exercice 2020 sera consacré au lancement de ce projet important», avait annoncé sur nos colonnes le président de l’autorité de la concurrence, Driss Guerraoui (Cf. L’Economiste n°5644 du 29 novembre 2019).

Le rapport d’activité revient également sur la gestion administrative et financière: budget, revenus, dépenses de fonctionnement et d’équipement....

Mohamed Abouelaziz a remplacé Mohamed Merghadi au secrétariat général. Ce dernier est universitaire parti à la retraite depuis, auteur de plusieurs ouvrages notamment sur la concurrence et ancien chef de cabinet du ministre des Finances, le socialiste Fathallah Oualalou, du temps du gouvernement de l’Alternance (1998-2002).

Sensibiliser les générations futures

Avant sa nomination par le Souverain, le 17 novembre 2018, Mohamed Abouelaziz avait occupé le poste de conseiller de la présidence du Conseil de la concurrence et de rapporteur général adjoint. Docteur en droit, il a fait ses armes en tant que chargé  des affaires juridiques au SG du ministère des Finances. Mohamed Abouelaziz est également auteur en 2012 d’un ouvrage sur «Les entreprises publiques à l’épreuve de la concurrence». Ce changement de casting ouvre la porte à une nouvelle ère où les alliances institutionnelles priment toujours.

En effet, le régulateur accorde un intérêt particulier aux partenariats institutionnels et à la communication. Exemple, le protocole de coopération signé, le 13 novembre 2019 à Rabat, avec l’Autorité portugaise de la concurrence.

«Il se peut que nous ayons à enquêter sur un accord illégal impliquant une société s’activant au Maroc et au Portugal. Au-delà de ces cas exceptionnels ou ponctuels de collaboration, ce partenariat porte sur l’échange d’expertise, d’informations et de bonnes pratiques», nous a confié la présidente de l’Autorité portugaise de la concurrence, Margarida Matos Rosa (Cf. L’Economiste n°5639 du 22 novembre 2019). Quant à la communication institutionnelle, c’est l’infatigable Hind Alaoui qui s’en occupe depuis plus d’une décennie. Le Conseil de la concurrence reste ouvert à son environnement.

«Nous avons développé un plan où la sensibilisation à la culture de la concurrence y est fondamentale. Certains pays n’hésitent pas à approcher les écoliers pour imprégner les générations montantes», confie le département communication.

                                                                                   

Une demi-décennie pour ressusciter le régulateur

L’adoption du rapport d’activité doit intervenir avant le 30 juin de chaque année, selon la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence. Cette formalité a été entérinée par ses membres (voir ci-dessus).Il va falloir ensuite soumettre ce bilan annuel au Souverain, puis l’adresser au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, et le présenter enfin au Parlement. Ces formalités sont prévues par les articles 23 et 24 de la loi régissant le Conseil de la concurrence et l’article 160 de la Constitution.
Le rapport d’activité 2019 sera publié au Bulletin officiel.

Ce document retrace la politique concurrentielle. L’opinion publique n’a pas eu droit à un compte rendu détaillé depuis octobre 2013. Date à laquelle le mandat des ex-membres du régulateur a expiré. Leurs successeurs n’ont pas été désignés par le pouvoir exécutif comme le prévoyait l’ancienne loi de juin 2000.

Aucune explication officielle n’a été donnée! Entre temps, la nouvelle législation sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que celle organisant le Conseil de la concurrence a été adoptée et promulguée au Bulletin officiel durant l’été 2014.  Il a fallu patienter une demi-décennie pour ressusciter le régulateur! La nomination de son nouveau président, le 17 novembre 2018, Driss Guerraoui, de ses 12 membres et du secrétaire général va clore finalement cinq années blanches.

Va-t-on passer sous silence cette période? Un rapport d’activité permet de préserver aussi la mémoire  institutionnelle. Les acteurs économiques ont continué à saisir le régulateur. Ses rapporteurs ont instruit ces demandes d’enquête ou d’avis. En revanche, aucune délibération n’a été émise puisque le collège n’avait pas de membres. La loi organisant le Conseil de la concurrence oblige à «transmettre» les anciennes affaires où il n’y a pas eu de délibération ainsi que les archives.

Faiçal FAQUIHI

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