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Covid-19: La politique pénale sous pression

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5755 Le 06/05/2020 | Partager
Plus de 49.000 arrestations jusqu’au 1er mai
Violation des règles sanitaires, principale infraction
5% des personnes poursuivies en état d’arrestation

49.274 personnes poursuivies en justice depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, le 20 mars, jusqu’au 1er mai 2020. Les personnes arrêtées ont enfreint les règles imposées par le décret-loi relatif aux règles de confinement obligatoire. «Sur les 49.274 mis en cause, 2.379 ont commis parallèlement  des agressions contre des personnes, des vols, trafic de drogue, violence contre des agents d’autorité et d’autres délits de droit commun», précise la présidence du ministère public.

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Ses magistrats ont poursuivi ces personnes en état d’arrestation du fait qu’elles sont présumées avoir perpétré plusieurs délits à la fois. Ce qui représente environ 5% de la totalité des interpellations judiciaires (voir aussi la page de Bonnes sources).
A part la gravité des faits reprochés, d’autres éléments pourraient expliquer le recours a minima aux poursuites en état d’arrestation.

Il y a d’abord les contraintes sanitaires générées par le coronavirus. A tel point que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice viennent d’instaurer des audiences en visioconférence (Cf. L’Economiste n°5750 du 28 avril 2020). Le but étant de traiter notamment les dossiers cumulés depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 20 mars dernier. 

Ensuite, même en période normale, le recours à des mesures de sûreté, surtout la détention préventive, a toujours suscité un débat sur l’exécution de la politique pénale. Les procureurs du Roi semblent plus sensibilisés à ce dossier où s’entremêlent des considérations liées à l’abus de procédure et la surpopulation carcérale.  

Toutefois, le nombre des personnes poursuivies pour violation de l’état d’urgence sanitaire interpelle! Ce délit constitue le gros lot des infractions ayant mobilisé les forces de l’ordre. «Il s’agit principalement des déplacements sans autorisation, du non port de masque de protection, d’attroupement et rébellion ainsi que l’incitation à ces délits, de non exécution de travaux ordonnés par les pouvoirs publics, de refus d’obtempérer aux forces de l’ordre», précise la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Ce sont plus de 49.000 personnes qui ont été arrêtées en fin de compte. Ce qui représente plus des deux tiers de la moyenne annuelle des personnes emprisonnées(1)! Concernant les poursuites pour violation de l’état d’urgence sanitaire, ce sont seulement 5% des personnes qui ont été incarcérées.

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Près de 81.500 personnes arrêtées du 20 mars au 1er mai pour avoir enfreint les règles d’état d’urgence sanitaire. Soit une moyenne nationale de 2.000 arrestations par jour et de 20 arrestations par province. «Ce nombre est peu élevé comparativement à d’autres pays (non cités)», estime le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors de son intervention le 26 avril 2020 à la Chambre des représentants (Source: DGSN)

«Les quelque 47.000 restants sont poursuivis en état de liberté. Leur procès va se tenir en principe après la fin du confinement obligatoire prévue pour le 20 mai. Cela va permettre d’éviter la surpopulation carcérale en ces temps de crise sanitaire. Toutefois, les reports des procès vont générer un cumul de dossiers après la levée de l’état d’urgence sanitaire», confie une source judiciaire bien informée ayant souhaité garder l’anonymat. Faudrait-il s’attendre à une sortie des associations des droits humains?

C’est fort probable. L’éventuelle levée de boucliers de la société civile risque d’intervenir au moment où plus de 5.600 détenus ont été graciés (Cf. L’Economiste n°5734 du 6 avril 2020). Le coronavirus met la politique pénale à l’épreuve: libérations d’une part, arrestations et emprisonnement d’autre pars.

Pour l’heure, les autorités sont toujours décidées à veiller sur l’ordre et la santé publique. La présidence du ministère public «mise sur le civisme» de 35,6 millions d’habitants pour «respecter les règles du confinement sanitaire». M’hamed Abdenabaoui tient «à appliquer fermement la loi» pour «protéger la santé et la sécurité des citoyens».

De son côté, le ministère de l’Intérieur relativise les chiffres annoncés qu’il considère «peu élevés» (voir illustration). «Nous ne pouvons pas légiférer et ne pas appliquer la loi», a déclaré le ministre Abdelouafi Laftit, lors de son intervention le 26 avril 2020 à la Chambre des représentants.

Faiçal FAQUIHI

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(1) Soit 65.000 incarcérés par an, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice annoncés lors du Salon international de l’édition et du livre en février 2020 à Casablanca     

 

 

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