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Economie

La CNSS multiplie les chantiers

Par Ali ABJIOU | Edition N°:5715 Le 10/03/2020 | Partager
La caisse prévoit de revaloriser les prestations de l’AMO
La réforme de la retraite est dans le pipe, selon le management de la caisse
Les créances en souffrance: des réductions pour encourager les recouvrements

AMO, créances, polycliniques, la CNSS multiplie les chantiers. La caisse était l’invitée de la CGEM-Nord, la semaine dernière pour présenter aux opérateurs les mesures entérinées lors de son dernier conseil d’administration.

Et c'est avec l'AMO qu'Abdellatif Mortaki, directeur général par intérim de la CNSS a démarré ses propos, annonçant que dès cette année, les prestations seront rehaussées. Le tarif national de référence que beaucoup qualifient de dépassé subira une nette revalorisation. La base pour une consultation chez un généraliste passera de 80 à 150 DH et le taux de remboursement augmentera de 10 points pour atteindre les 80%.

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La réduction du poids des créances de la CNSS permettra aux entreprises de reprendre leur souffle. L’augmentation des bases de remboursement de l’AMO permettra aux employés de mieux prendre soin de leur santé (Ph. Adam)

Selon la CNSS, il entrera en fonction dès publication au Bulletin officiel de la convention signée avec les prestataires de service. Pour rappel, a-t-il également souligné, l'AMO a connu une nette accélération du volume de ses activités depuis son lancement en 2005 en atteignant les 4 milliards de DH de prestations servies en 2018.

Le régime de la retraite devra connaître des transformations sous peu. Le Conseil d’administration de la Caisse avait mandaté une étude pour sa réforme. Confiée à un cabinet externe, «elle a abouti à un certain nombre de points en discussion au sein du conseil», selon Mortaki. L’une d’elles, la plus attendue, est la revalorisation du salaire de base actuellement limité à 6.000 DH et plafonné à 70%, soit un maximum de 4.200 DH bruts avant impôts.

«L’idée, selon Mortaki est de réviser ce montant et de le rendre variable en fonction du niveau de vie ou du Smig. D’autres pistes de réflexion sont menées autour de la réforme de l’âge de départ en retraite et du taux de cotisation». Mortaki a profité de son déplacement à Tanger pour présenter la nouvelle formule de remises sur les retards de paiement des cotisations sociales prévue par la CNSS. Celles-ci peuvent atteindre jusqu’à 90% sur le montant des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement pour les exercices datés ou antérieurs à 2016.

La mesure, non pérenne, s’étalera sur une année, non renouvelable et sera ouverte pour les entreprises voulant régulariser leur situation avec des abattements pouvant aller jusqu’à 90% en fonction de l’ancienneté de la période à recouvrir. La population éligible est toute entreprise avec une créance relative aux exercices 2016 ou antérieure.

Les périodes postérieures à 2016 sont elles aussi concernées par cette opération en ce qui concerne les majorations de retard, un dispositif quant à lui pérenne qui introduit une certaine souplesse dans le paiement. L’objectif final est de réduire les dettes de la CNSS auprès des entreprises, selon Mortaki. Cet encours a atteint à fin 2018 près de 56 milliards de DH, dont 60% de majorations de retard et d’astreintes, selon le directeur général.

«Les créances anciennes seront privilégiées lors de ce traitement, selon Mortaki, et ce, en respect des dispositions de la loi tout en rappelant que la créance de base n’est pas prescriptible et qu’il faudra de la sorte l’acquitter». Toutefois, ces facilités ne devront pas entraver la bonne marche du paiement des encours de l’année en cours, sinon, l’opération serait annulée.

Polycliniques, qu’en faire?

Pour Mortaki, la situation des polycliniques reste anachronique. La loi interdit en effet à l’assureur d’offrir en même temps des soins, mais les tentatives de la CNSS de vendre ses polycliniques n’ont pas abouti. L’idée, selon le directeur de la Caisse est de les mettre en gestion déléguée, un processus qui sera déclenché dans deux ou trois ans. En attendant, un effort est entrepris pour assainir leur situation. Pour l’exercice actuel, la CNSS prévoit de les subventionner à hauteur de 150 millions de DH, soit 100 millions de moins qu’en 2018. Lors de cette même période elles ont réussi à accueillir 56.000 patients avec un chiffre d’affaires de 446 millions de DH. La polyclinique de Derb Ghallef fait figure de championne dans ce sens, elle a réussi à réduire son déficit de 90 à 2 millions de DH.

Ali ABJIOU

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