C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...
C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation...
+ Lire la suite...A partir du 26 février, tout importateur ou exportateur de météorites devra déposer auprès du ministère des Mines une fiche d’identification et un échantillon...