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Economie

Construction de bâtiments: Le dispositif répressif musclé

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5667 Le 02/01/2020 | Partager
Peines de prison et fortes amendes contre les contrevenants
Le contrôle confié aux officiers de la police judiciaire
Nécessité de réaliser des études techniques préalables avant d’entamer les travaux

Un nouveau tour de vis aux règles de construction et de maintenance des bâtiments. La première mouture du projet de loi, déposée au Secrétariat général du gouvernement, vient d’être mise en ligne sur son site pour recueillir les observations du public. L’une des innovations porte sur le contrôle confié aux officiers de la police judiciaire, au même titre que les contrôleurs techniques désignés par l’administration. Des peines de prison et de fortes amendes sont prévues contre les contrevenants.o=

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