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Economie

Contrôle fiscal: «L’article 216» totalement ramolli

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5659 Le 20/12/2019 | Partager

Les relations entre les contribuables et l’administration fiscale seront théoriquement «équilibrées». L’article 216 sur l’examen de la situation fiscale a subi d’importants changements puisque seul le contribuable identifié est concerné...

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