Risque catastrophique: Taxe parafiscale et surprime dès le 1er janvier
Tout le système est en place pour l’entrée en vigueur de la couverture contre le risque catastrophique: les assureurs comme le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSCE) sont prêts à l’échéance du 1er janvier 2020. Le financement est également bouclé. Les recettes de taxe parafiscale de solidarité contre les événements catastrophiques de 1% alimenteront le Fonds de solidarité...
