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Economie

Conseil des ministres Deux projets de lois approuvés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5654 Le 13/12/2019 | Partager
Réforme du texte sur les nominations dans les hautes fonctions
Les responsables des représentations administratives régionales seront nommés en Conseil de gouvernement
Renforcement du contrôle des échanges des produits à double usage civil et militaire
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La réforme de la loi organique sur les nominations dans les hautes fonctions, adoptée lors de la réunion du Conseil des ministres, présidée par la Roi, vise à harmoniser ce texte avec la nouvelle réglementation, particulièrement avec la Charte de déconcentration, qui prévoit la création de représentations administratives régionales, dont les responsables seront nommés par le chef du gouvernement (Ph. MAP)

Au moment où plusieurs observateurs spéculaient sur la possibilité de l’annonce de nouvelles nominations à la tête d’établissements stratégiques, lors du Conseil des ministres, tenu mercredi dernier à Rabat, cette réunion, présidée par le Roi, a été dédiée à l’examen de projets de lois et de conventions internationales.

Le premier texte approuvé est le projet de réforme de la loi organique sur les nominations dans les hautes fonctions. Il vise à compléter la liste des établissements et des postes de responsabilité, en introduisant l’Agence nationale des équipements publics, les chefs des représentations administratives régionales sectorielles, et les chefs des représentations administratives régionales communes.

La désignation des responsables de ces entités sera examinée lors des Conseils de gouvernement. Cette modification permettra d’harmoniser cette loi organique avec la nouvelle réglementation, particulièrement la Charte de déconcentration.

Le 2e texte approuvé porte sur le contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage civil et militaire, ainsi que les services qui leur sont liés. L’objectif est d’être en phase avec les engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, à travers le contrôle des échanges de ces produits à double usage. Ce projet de loi définit le régime qui leur est applicable, et fixe les engagements des exportateurs et importateurs.

La réunion du Conseil des ministres a été également marquée par l’approbation de deux projets de conventions multipartites. Elles portent notamment sur la mise en œuvre de mesures liées à des accords fiscaux pour prévenir l’érosion de l’assiette et le transfert des bénéfices, ainsi que l’échange des renseignements fiscaux.

M.A.M.    

 

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