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    Conseil de la CNSS: Mise en attente des dossiers stratégiques

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5650 Le 09/12/2019 | Partager
    Ils attendraient l'élection d'un nouveau président de la CGEM
    Mécanisme pour les entreprises en difficulté, «amnistie» sur les pénalités de retard
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    En 2017, la CNSS a encaissé plus de 2 milliards de DH suite aux  recouvrements forcés. Mais l'impact de la décision de surseoir aux ATD s'est fait sentir en 2018 ainsi que l'absence de mesures incitatives: baisse de 8% des encaissements  

    Ceux qui s'attendent à la validation des "soldes" avant la fin de l'année auprès de la CNSS risquent d'être déçus. Le conseil d'administration programmé le  24 décembre prochain ne devrait pas statuer sur des mesures stratégiques.

    Cette session pourrait se limiter à la validation du budget en attendant les élections du président au niveau de la CGEM. Des administrateurs contactés par L'Economiste estiment que «seules les mesures liées à la gestion courante de la Caisse seraient examinées». Les points relatifs à la réforme de la retraite, la refonte du dispositif d'exonération des majorations de retard et des frais de poursuites et aux entreprises en difficulté pourraient être encore une fois reportés. 

    Une décision sur ces deux derniers points est pourtant «très» attendue par les entreprises. Surtout que le poids des majorations de retard et des astreintes peut parfois représenter plus du double de la créance réclamé par la CNSS. En tout cas, près de 69% des entreprises débitrices vis-à-vis de la CNSS ont des impayés composés de 50 à 100% de majorations de retard et d'astreintes.

    Le Comité d'étude et de gestion de la CNSS a été chargé du dossier des majorations de retard en 2016. Le 26 décembre 2018 il a été également invité par le conseil d'administration à proposer un mécanisme pour les entreprises en difficulté. L'idée est de les faire bénéficier d'un traitement spécial pour sauver l'emploi.

    Le scénario préparé prévoit que les entreprises pourraient prétendre à des remises exceptionnelles. La demande devrait s'effectuer auprès d'une commission nationale de recours tripartite, émanation du conseil d’administration. La nouveauté serait de mettre en place une instance habilitée à statuer en continu sur les demandes des entreprises débitrices vis-à-vis de la CNSS. En tout cas, un tel mécanisme existe notamment en France, en Tunisie et en Belgique. 

    Pour y être éligible, l'entreprise en difficulté devrait être signataire d'un accord avec ses salariés sous la supervision du ministère du Travail ou de la wilaya, prévoyant le maintien en activité d'au moins 80% des effectifs.

    Ce "traitement spécial" bénéficierait aux entreprises assistées financièrement par l'Etat à travers un plan de sauvetage,  et celles qui seraient régulières dans les déclarations des salaires et le paiement des cotisations pour les périodes antérieures à la crise. Les entreprises en liquidation judiciaire sans autorisation de poursuite de l'activité ainsi que celles en contentieux juridictionnel avec la CNSS seraient exclues de ce dispositif.

    Khadija MASMOUDI

     

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