×
Jurisprudence
Jurisprudence Par Meriem OUDGHIRI
Le 20/02/2025

Le Conseil de la concurrence a le droit de punir mais pas d’exécuter une entreprise. Cette affirmation de Ahmed Rahhou, lors de la rencontre annuelle avec la... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

La jurisprudence manque d’une diffusion organisée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5649 Le 06/12/2019 | Partager

La loi sur l’accès à l’information sera totalement applicable en mars 2020. Elle génère déjà des revendications légitimes. Entrepreneurs et praticiens du droit se plaignent de l’indisponibilité ou de la difficulté d’accès à des données juridiques pertinentes: codes annotés et jurisprudence en particulier...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique