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De bonnes sources

Impôts: Un «Gentlemen’s Agreement» pour les promoteurs immobiliers?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5648 Le 05/12/2019 | Partager

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (Fnpi) aurait négocié un Gentlemen’s Agreement avec la Direction générale des impôts au titre des quatre années non prescrites, à l’instar de ce qui avait été accordé pour les professions libérales (Cf L’Economiste n° 5623 du 28/10/2019). L’accord porterait sur le paiement d’un règlement libératoire en fonction du chiffre d’affaires HT: 0 à 20 millions de DH (2,5%), 20 à 50 millions de DH (2%), 50 à 100 millions de DH (1,5%) et 1% au-delà. Les déclarations rectificatives devront être déposées avant le 31 décembre 2019, assorties de deux versements: 40% avant fin 2019 et 60% au plus tard le 30 juillet 2020.

H.E.

 

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