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    Economie

    Emprunt international: Le «rating» confiance de Benchaâboun

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5646 Le 03/12/2019 | Partager
    «Le taux le plus bas jamais obtenu»
    «La contribution libératoire ne favorise pas le blanchiment de capitaux»
    Les mesures du PLF visent à renforcer la confiance
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    «La philosophie derrière les différentes mesures du PLF vise à favoriser une ambiance propice au travail, à l’encouragement du secteur privé créateur de richesses, d’emplois, et, in fine, de développement économique et social», souligne Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme administrative (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste: Après une absence de 5 ans du marché financier international, quels enseignements avez-vous tirés de cette sortie?

    - Mohamed Benchaâboun: Les marchés financiers internationaux représentent le miroir fidèle pour l’appréciation du risque pays. Aucun fonds d’investissement, chargé notamment de placer l’épargne de ses concitoyens, ne miserait un dollar sans une appréciation préalable objective et précise du risque. La prime de risque qui en découle est intégrée dans le taux de rémunération demandé par l’investisseur.
    Cette sortie nous a permis d’évaluer la confiance des investisseurs internationaux dans le crédit Maroc, l’exception qu’il représente dans la région sur les plans politique, économique et social. Elle a permis de confirmer l’appréciation positive des institutions internationales comme le FMI, la Banque mondiale et les agences de notation ainsi que nos partenaires financiers. Cette confiance est matérialisée par l’évolution positive des investissements directs étrangers dans notre pays et par l’accompagnement financier de nos partenaires des choix économiques et des réformes engagées par notre pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi. Enfin, cette sortie a montré l’importance de la présence régulière du Maroc sur les marchés financiers pour maintenir le contact avec les investisseurs et les tenir informés des évolutions de notre pays.

    - Quelles sont les implications de cette opération ?
    -Elle permettra aux entreprises publiques ainsi qu’aux entreprises structurées du secteur privé de lever des capitaux sur le marché international en s’appuyant sur la cotation de la dette souveraine. Ceci dit, l’essentiel des financements du Trésor se fait sur le marché intérieur. Le recours au marché financier international entre dans le cadre de la stratégie de diversification des sources de financement et d’arbitrage entre les financements interne et externe. Le coupon de 1,5% de l’emprunt sur une maturité de 12 ans est largement inférieur à son équivalent sur le marché intérieur et représente, de loin, le taux le plus bas jamais obtenu par notre pays.

    - A quoi servira ce milliard d’euros?
    - Le montant levé servira à financer une partie des investissements publics, à reconstituer nos avoirs extérieurs et à éviter un flux net négatif des financements extérieurs.

    - Quelles sont les prévisions de recettes de la contribution libératoire?
    - Tout d’abord, il est utile de rappeler que la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable est effectuée sur la base d’une contribution calculée au taux de 5%, notamment sur le montant des avoirs liquides, les prix d’acquisition des biens immeubles et des valeurs mobilières et sur les apports en comptes courants. Cette régularisation concerne exclusivement les personnes physiques au titre de leurs profits ou revenus se rapportant à l’exercice d´une activité professionnelle ou agricole n’ayant pas été déclarés. Toutefois, la prévision des recettes fiscales de cette contribution ne peut pas être faite avec suffisamment de précision en raison de plusieurs impondérables, notamment la valeur incertaine des avoirs liquides détenus et des dépenses effectuées par les contribuables exerçant une activité professionnelle ou agricole. De même, il est difficile de prévoir le taux d’adhésion des contribuables susvisés à cette opération de régularisation volontaire.

    - Certains l’ont qualifiée d’opération de blanchiment. Que leur répondez-vous?
    - Je dois tout d’abord souligner que la contribution libératoire vise exclusivement les personnes physiques en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales prévues par le Code général des impôts. Il s’agit de personnes défaillantes vis-à-vis des obligations déclaratives ou de paiement de l’impôt qui détiennent des avoirs liquides issus de l’exercice d’une profession imposable. C’est pourquoi d’ailleurs elle est strictement réservée aux personnes pré-identifiées exerçant une activité professionnelle ou agricole.
    Comme vous le savez, la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux définit de manière explicite les infractions pouvant constituer un blanchiment et les sanctions pénales qui leur sont applicables. Ainsi, les infractions revêtant un caractère purement fiscal, rectifiées spontanément ou dans le cadre d’un contrôle,  ne peuvent en aucun cas être considérées comme un blanchiment de capitaux.  La mesure prévue par le PLF pour l’année 2020 a pour objectif d’offrir une occasion aux contribuables de régulariser spontanément leurs situations fiscales et de rentrer dans une nouvelle ère de conformité fiscale et d’adhésion volontaire à l’impôt. Cette régularisation ne saurait, pour ainsi dire, prémunir un contribuable contre les sanctions prévues par d’autres lois qui régissent  les infractions autres que fiscales.

    - Pourquoi avoir intégré dans le PLF 2020 une amnistie sur les amendes liées aux chèques en bois?
    - Le projet de loi de finances 2020 se fonde sur une vision positive et constructive au bénéfice des citoyens et des entreprises. La mesure sur la contribution libératoire au taux de 1,5%, plafonnée à 10.000 DH pour les personnes physiques et à 50.000 DH pour les personnes morales au titre des amendes pécuniaires afférentes aux incidents de paiement, s’inscrit dans cette logique. Elle intervient à un moment crucial marqué par la transition en cours qui s’opère dans le système bancaire. Bank Al-Maghrib s’apprête à cet effet, courant 2020, à permettre aux commerçants et aux entreprises l’accès au service de centralisation des chèques irréguliers afin qu’ils s’assurent directement de la régularité des chèques qui leur sont remis avant leur acceptation. L’objectif est le renforcement de la crédibilité du chèque et une meilleure sécurisation des opérations de paiement. Cette mesure va inciter les particuliers et les entreprises, qui étaient en infraction  à la législation sur les chèques, de renouer avec le système bancaire et opérer leurs transactions commerciales dans des conditions de transparence et de sérénité.

    - Ces mesures sont-elles mues par une quelconque philosophie. Si oui, laquelle?
    - Il s’agit d’une politique cohérente visant le renforcement de la confiance que le projet de loi de finances a traduite en instituant un ensemble de mesures telles que la contribution libératoire au titre des liquidités déposées auprès des banques ou conservées sous forme de billets de banque, de comptes courants d’associés, de biens meubles et immeubles… et la contribution libératoire au titre des avoirs et des liquidités détenus à l’étranger… Or, les liquidités qui circulent en dehors de l’économie structurée servent à financer le secteur informel. Celles qui font l’objet de thésaurisation constituent une entrave à la résilience de l’économie. Aussi bien l’informel que la thésaurisation trouvent partiellement leur explication dans  un sentiment de défiance à l’égard de l’impôt.

    - Comment remédier à cette situation?
    - Les pouvoirs publics sont conscients que la volonté de moraliser et de développer le civisme et la conformité fiscale ne peuvent en aucune manière se réaliser avec succès en dehors d’un processus comportant une phase de transition. Dans ce cadre, l’institution d’une contribution libératoire apparaît comme une mesure qui a pour objectif de permettre aux personnes concernées d’assainir spontanément leur situation. La philosophie de cette mesure s’inspire bien évidemment des recommandations des assises nationales sur la fiscalité qui ont mis en évidence la nécessité de consolider la confiance entre l’administration et le contribuable en guise de tremplin vers plus de conformité fiscale. Cette consolidation est fondée sur un engagement réciproque de transparence, de célérité, de compréhension et de dialogue empreint de bonne foi.
    Pour revenir à la contribution libératoire concernant les personnes interdites de chéquier qui sont au nombre de 670.000, elle vient en complément des mesures citées. On ne peut demander aux particuliers et aux entreprises de déposer leur argent dans les banques ou de rapatrier leurs avoirs à l’étranger alors que certains parmi eux sont interdits de chéquier. C’est essentiellement là le sens de cette contribution. La philosophie derrière ces différentes mesures est donc de favoriser une ambiance propice au travail, à l’encouragement du secteur privé créateur de richesses, d’emplois, et, in fine, de développement économique et social.

    Appui allemand aux TPME

    Mohamed Benchaâboun a signé la semaine dernière avec l’Allemagne un mémorandum pour la mise en place du «partenariat pour les réformes». Celui-ci porte sur un programme d’appui d’une enveloppe financière de 571 millions d’euros, soit plus de 6,2 milliards de DH, sur la période 2020-2022. Cette opération vise à soutenir la mise en œuvre des réformes destinées à améliorer l’environnement des affaires et de l’investissement. A cela s’ajoutent celles relatives au secteur financier et à la régionalisation avancée. L’objectif est de développer les potentialités du secteur privé et de promouvoir la croissance économique. En fait, il s’agit d’un programme qui vise à faciliter l’accès au financement et l’amélioration de l’accompagnement et l’appui aux TPE et aux startups. Le but est de les transformer en un véritable levier pour l’inclusion économique et sociale.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

     

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