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    Analyse

    Comptes à l’étranger: Le triple examen de passage qui vous attend

    Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5645 Le 02/12/2019 | Partager
    Conformité à la réglementation de change, fiscale et l’origine des fonds
    Le Luxembourg, nouvelle destination des épargnants marocains
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    Banquier privé, Yves Ducaté fait partie de l’équipe de management de la Banque Privée chez ING Luxembourg. Il intervient régulièrement au Maroc où il accompagne plusieurs clients (Ph. YD)

    - L’Economiste: Quelles diligences déploient aujourd’hui les banques européennes envers des clients non résidents?

    - Yves Ducaté: Les banques européennes respectent les conditions strictes des obligations KYC (know you customer) et AML (anti money laundering) que les Etats membres ont transcrites depuis le début des années 2000 dans leur législation nationale. Des initiatives  équivalentes, au niveau de l’OCDE, s’appliquent aussi en dehors de l’Europe, notamment en Suisse, Singapour ou encore à Dubaï et concernent l’ensemble du secteur financier. Le premier objectif est d’identifier les bénéficiaires des sociétés, des fiducies ou des trusts et l’ensemble des entités légales, fondations, ou arrangements similaires. Le second objectif impose aux professionnels du monde financier de mettre en place les mesures internes appropriées, pour identifier les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en tenant compte de facteurs de risques, tels que ceux liés à la zone géographique de leur client, les services rendus, les transactions passées ou les canaux de distribution.  
    En Europe et à Luxembourg particulièrement, le processus d’identification des bénéficiaires finaux est allé encore plus loin en 2019, par la création d’un registre central des bénéficiaires économiques des sociétés et des entités légales luxembourgeoises.
    D’un point de vue pratique, cela signifie que tout banquier ou professionnel de la finance doit parfaitement connaître son client, pouvoir justifier et documenter l’origine de son patrimoine et de ses revenus. Ceci passe par une documentation des  transactions, aussi bien les entrées que les sorties de fonds.
    Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, le Luxembourg a transposé les standards du GAFI inclus dans la 4e directive AML. Pour la première fois, l’infraction de blanchiment a été étendue aux infractions fiscales.

    - Dans ce processus d’identification, quels sont les points critiques?
    - Il n’y a pas des points plus importants que d’autres. Les banques sont vigilantes sur les obligations fiscales des clients, qu’ils soient contribuables, résidents et non résidents sur tous les impôts directs, droits de succession et TVA. Cet exercice implique d’analyser les différentes législations fiscales concernées par la situation d’un client.
    Les établissements financiers exigent du coup plus de transparence de leurs clients sur leurs éléments déclaratifs, des revenus ou de la fortune, afin de satisfaire aux obligations de surveillance imposées par la loi et le régulateur. A défaut, ils se désintéressent de certaines zones géographiques de résidence de leur client ou de leur structure.
    Un résident marocain, détenant des actifs dans une banque européenne, devra justifier du respect des règles du pays dans lequel se trouve son compte, mais également de la réglementation de son pays de résidence, comme par exemple la réglementation de change, ou les règles fiscales marocaines auxquelles il est soumis sur ses revenus mondiaux.

    - Que risque un client «non conforme»?
    - Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et cela dépend de ce que l’on entend par non conforme. Un résident et citoyen marocain qui détiendrait, par exemple, un compte bancaire au Grand-Duché de Luxembourg, qui pourrait justifier et documenter l’origine de son patrimoine, qui serait en règle vis-à-vis de la réglementation de change et qui, sur demande de sa banque, pourrait justifier de la taxation au Maroc des revenus soumis à l’impôt, pourra continuer à diversifier son épargne et investir à l’étranger.
    A contrario, ce même client qui ne bénéficierait pas de l’autorisation de l’Office des changes pour détenir des actifs à l’étranger et aurait omis de déclarer les revenus générés par son patrimoine au fisc marocain, devra régulariser sa situation. Faute de quoi, le banquier pourrait en cas de soupçons avérés sur un manquement déclaratif, par exemple, être dans l’obligation de dénoncer la situation aux autorités luxembourgeoises.

    - Il paraît que l’assurance-vie luxembourgeoise attire de gros épargnants provenant du Maroc.
    - L’assurance-vie luxembourgeoise est effectivement un outil d’investissement très utilisé non seulement en Europe, mais bien au-delà. Les contrats luxembourgeois distribués en libre prestation de services sont particulièrement adaptés aux situations de mobilité internationale, aux familles internationales, et aux patrimoines diversifiés.
    Dans ce contexte, la structuration de sa fortune et la planification de sa succession peuvent être organisées sur mesure, tout en bénéficiant de la sécurité des actifs sous-jacents au contrat d’assurance luxembourgeois. J’ai notamment, dans le cadre de l’accompagnement de personnes, à l’occasion de la Contribution libératoire de 2014 ou plus récemment, celle destinée aux étrangers résidents de 2018, constaté que le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, mais aussi le contrat de droit français était largement utilisé par des résidents marocains. Je déconseille néanmoins l’utilisation du contrat d’assurance-vie étranger par des résidents du Maroc, pour une raison simple: du point de vue du droit marocain, un contrat d’assurance-vie émis par une compagnie étrangère, n’est pas un contrat d’assurance-vie  au sens de la loi marocaine. Il sera considéré, au mieux, comme un produit financier avec des incertitudes sur son traitement fiscal.
    Les contrats d’assurance-vie émis par des compagnies d’assurances marocaines semblent tout à fait convenir. Chaque dossier devra néanmoins être examiné au cas par cas, la flexibilité du contrat d’assurance-vie luxembourgeois pourrait pallier certaines situations internationales.

    Propos recueillis par Abashi SHAMAMBA

     

     

     

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