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    Analyse

    Conseil de la concurrence: Pétrole, lait et sport... des enquêtes grand public!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5644 Le 29/11/2019 | Partager
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    «L’essentiel des saisines portent sur des dysfonctionnements concurrentiels dans les marchés publics (16 dossiers sur 51), gestion déléguée des services, énergie, industries alimentaires, BTP, transport, assurances, pêche maritime, médicaments, télécommunications et commerce électronique», précise le Conseil de la concurrence. Les 5 demandes d’avis concernent la presse et l’édition, les modalités de fixation des prix de vente des dispositifs médicaux, les honoraires des notaires, le transport de marchandises et les prix des hydrocarbures

    L’entente sur les prix dont sont soupçonnés les pétroliers focalise l’intérêt de l’opinion publique (voir notre enquête édition n°5617 du 18 octobre 2019). Or il y a plus d’une centaine d’affaires traitées par le Conseil de la concurrence (Lire article). Citons à titre d’exemple le présumé abus de position dominante de BeIN Sports en matière de droits de diffusion ou encore une supposée entente sur les prix dans le secteur du lait.

    Doit-on s’attendre à des décisions éminentes? Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, fait le tour de la question. Ses éclaircissements tiennent compte du secret professionnel, de la présomption d’innocence et des droits de la défense.

    ■ Enquête emblématique sur les prix des hydrocarbures
    «Le dossier des hydrocarbures focalise l’intérêt de l’opinion publique. L’enquête a été initiée sur demande d’une organisation professionnelle et syndicale (la CDT et sa branche du transport de marchandises). Le Conseil de la concurrence a déclenché une instruction sur l’existence d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles...», précise la présidence. Son pouvoir décisionnaire a des implications en cas d’infractions aux règles de la concurrence. Le régulateur peut «ordonner, sous astreinte, la cessation de ces pratiques et infliger, le cas échéant, des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires national ou mondial des entreprises en cause».
    Les pétroliers et leur association professionnelle ont reçu les griefs en mai 2019. «Les pièces d’instruction ont été mises à disposition des sociétés concernées pour préparer leur défense. Les enquêteurs examinent encore les observations des sociétés. La décision finale sera prise à la fin de l’instruction», précise Driss Guerraoui. Elle doit se prononcer sur une présumée concertation collective sur les prix. Un accord transactionnel est possible. Dans quelles conditions cette option légale sera éventuellement actionnée? 

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    ■ Secteur du lait: Des soupçons non élucidés mais...    
    Les prix du lait ont augmenté mi-août 2013! Un mois après, le gouvernement Benkiran a saisi le Conseil de la concurrence. Son ministère des Affaires générales veut «s’assurer de la conformité de la hausse des prix»  à la réglementation.
    Constat sans appel: «absence de concurrence par les prix à cause du niveau élevé de concentration» (cf. L’Economiste n°4150 du 13 novembre 2013). Cette concentration «octroie un pouvoir de marché très important à la Centrale Laitière (devenue Centrale Danone)». Sur 82 entreprises, trois opérateurs détiennent plus de 80% de part de marché du lait pasteurisé. L’avis n°42/13 note aussi «l’existence d’indices concordants d’une entente sur les prix à travers la rapidité d’alignement du 2e et 3e opérateur du marché: Copag et Safilait». Les fabricants ont fait valoir «l’augmentation des coûts de production du lait en amont et des coûts de transformation». Argument non recevable
    Un fait mérite d’être souligné: «la volonté de certains opérateurs de discuter des prix durant la réunion de leur fédération (FIMALAIT) en mai 2013 à Casablanca». Et ce, en présence de Abderrahman Benlekhal du ministère de l’Agriculture. Certes, Centrale Laitière s’est exprimée sur l’illégalité d’une discussion sur les prix mais...  Le Conseil a finalement recommandé «d’approfondir les investigations». Le gouvernement Benkiran a fait le mort. Avec ses nouveaux pouvoirs, le régulateur tient sa revanche. Va-t-il initier une enquête? 

    ■ L’affaire BeIN Sport en dernière phase d’instruction     
    Le Conseil de la concurrence enquête sur un éventuel abus de position dominante de BeIN Sports. La chaîne qatarie détient les droits de diffusion des compétitions sportives sur toute la région Afrique du Nord et Moyen-Orient: Champions League, Coupe d’Afrique, Coupe du monde... Le diffuseur a été attaqué par Palm Productions, une société marocaine d’événementiel. L’entreprise fondée par Nizar Benkirane a tenté d’obtenir fin 2015 les droits de diffusion auprès de BeIN Sports. «La chaîne nous a envoyé une offre dissuasive au montant astronomique de 2 millions de dollars! L’UEFA propose le même type de service au prix maximal de 8.000 dollars», soutient la plaignante (cf. L’Economiste n°4837 du 17 août 2016). Palm Productions réclame au régulateur d’établir une liste pour obtenir des signaux free to air (sans droits de diffusion) et de libéraliser leur transmission dans les espaces publics via grand écran (public viewing).
    «Le Conseil de la concurrence examine les informations fournies par les parties concernées. L’instruction de ce dossier est dans sa dernière phase», précise le président Driss Guerraoui.
    S’il y a abus de position dominante, le Maroc sera le second pays après l’Egypte à prendre une décision mettant en cause BeIN Sports.

    Faiçal FAQUIHI

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