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De bonnes sources

Le combat des avocats contre l’article 9 du PLF

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | Partager

L’Association des barreaux du Maroc appelle à un sit-in devant le Parlement, ce mercredi 20 novembre. A l’origine de la manifestation, la levée de boucliers contre l’article 9 du projet de loi de finances, qui introduit l’insaisissabilité des biens de l’Etat et des collectivités territoriales en garantie de l’exécution des décisions de justice. L’Association estime qu’il s’agit d’un «déni des droits des citoyens et d’une obstruction à l’application des décisions de justice». Pour les avocats, l’article 9 traduit en fait une volonté du «législateur d’attribuer à l’Etat une situation privilégiée devant la justice».

  H.E.

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