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    Economie

    PLF 2020: Des mesures pour rétablir la confiance

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5621 Le 24/10/2019 | Partager
    Pour Benchaâboun, il s’agit de passer à une nouvelle ère de conformité avec l’administration
    Un processus pour plus de détente dans la relation avec la devise
    Le projet de loi-cadre sur la fiscalité est au niveau du SGG
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    Discussion en aparté entre le ministre des Finances et le directeur du budget, Fouzi Lakjaa, avant le démarrage de la présentation du PLF 2020 devant les députés (Ph. Bziouat)

    Sur la fiscalité, Mohamed Benchaâboun n’est pas passé par quatre chemins. Le message que le ministre de l’Economie et des Finances veut passer est clair: «Il est impératif d’entamer 2020 avec un nouvel état d’esprit, basé sur la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables».

    L’annonce a été faite lors de la présentation du PLF 2020 lors d'une conférence de presse donnée mardi dernier.  Six mesures prévues abondent dans ce sens. Quatre ont trait à la fiscalité ou à l’Office des changes et deux découlent des recommandations des Assises.

    Toutes ces dispositions ont en commun cette volonté d’améliorer la qualité des relations entre l’administration et le contribuable. C’est le cas de l’institution à titre dérogatoire d’un dispositif de régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. Il s’agit de dispenser les contribuables du contrôle fiscal basé sur l’évaluation du revenu à partir des indicateurs de dépenses.

    Cela passe par une retenue de 5% sur les liquidités déposées auprès d’un établissement de crédit ayant le statut de banque. Les dépenses engagées ultérieurement à partir des dépôts de liquidités ne seront pas prises en compte, indique le ministre. Visiblement, le but est d’attirer du cash vers le système bancaire.

    Renforcer les garanties accordées aux contribuables

    Toujours sur le registre de la restauration de cette confiance, l’idée est de renforcer les garanties accordées aux contribuables. Ainsi, le PLF 2020 propose d’instituer un cadre

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    «Il est impératif d’entamer 2020 avec un nouvel état d’esprit, basé sur la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables», a tenu à préciser le ministre de l’Economie et des Finances lors de sa conférence de presse mardi dernier (Ph. Bziouat)

    légal pour engager un débat oral et contradictoire entre l’administration fiscale et le contribuable. En effet, cette mesure prévoit la tenue d’une réunion avec le contribuable après la clôture de la vérification et avant la notification des redressements. L’objectif est de lui présenter les rectifications que le vérificateur envisage d’apporter à sa déclaration fiscale. Cette nouvelle disposition permettra à l’administration et au contribuable de conforter leurs positions. Et cela, dans le cadre d’un débat contradictoire pour préserver le caractère objectif et réaliste des redressements à retenir.
    Lors de cette conférence, le ministre a davantage précisé son idée: «Nous voulons passer à une nouvelle ère de conformité avec l’administration dans le cadre d’une nouvelle vision. Le projet de loi-cadre sur la réforme de la fiscalité en préparation va annoncer des deadlines, des principes sur une période de 5 ans et même au-delà, sur la manière dont nous voulons gérer la fiscalité et l’élargissement de l’assiette. Et donc, nous offrons une occasion pour que les contribuables tournent la page et entrent dans la conformité fiscale».

    Même chose concernant les avoirs des Marocains à l’étranger. Selon Mohamed Benchaâboun, le ministère sortira de nouvelles circulaires qui vont simplifier la relation des Marocains avec la devise. Ainsi, ils devraient être plus à l’aise pour disposer d’un compte en devises, ouvert auprès d’une banque marocaine.

    «Si nous avons un compte en devises à l’étranger, c’est pour obtenir un certain nombre de facilités. Si les mêmes conditions existent au Maroc, il n’y a aucune raison pour que ces comptes soient ouverts à l’étranger», a souligné le ministre qui a promis d’entamer «un processus de détente dans la relation avec la devise».  

    Une sortie sur le marché financier international pour novembre

    Une occasion de préciser que le projet de loi-cadre sur la réforme de la fiscalité, née dans le sillage des 3es Assises nationales, est au stade du SGG. Le ministre des Finances espère le faire adopter par les deux Chambres du Parlement au cours de la session d’automne.

    «Nous n’avons pas attendu l’approbation de ce texte pour commencer à mettre en œuvre des dispositions liées aux recommandations des Assises dans le cadre du PLF 2020. La finalité est de se mettre en place progressivement en fonction des capacités que nous avons à les digérer au niveau des finances publiques et toute réforme exige du temps», dit-il.

    La sortie sur le marché financier international a été également abordée. Elle est prévue pour novembre. Le montant, qui n’est pas encore arrêté, dépendra de la devise et des conditions du marché. Mais il tourne autour de 1 milliard d’euros ou de dollars, a noté pour sa part Fouzia Zaâboul, directrice du Trésor et des finances extérieures, qui accompagnait le ministre de l’Economie et des Finances.

    Par ailleurs, la deuxième vague de contribution libératoire interviendra avant l’entrée en vigueur en 2021 de la convention d’échange automatique des données de l’OCDE, qui permettra au Maroc de disposer de tous les renseignements sur le patrimoine des Marocains à l’étranger.

    A partir de cette date, les informations sur les personnes qui détiennent de l’argent, des comptes bancaires ou des biens meubles et immeubles, vont arriver au Maroc. «Nous avons mis en place une disposition qui permet à ces Marocains de régulariser leur situation».

    Sur les nouvelles ressources, Mohamed Benchaâboun a pointé les mécanismes innovants, qui se basent sur le Partenariat public-privé (PPP). Le montant qui sera pris en charge dans le cadre de cette formule s’élève à 12 milliards de DH. A cela s’ajoutent les 3 milliards de DH de privatisation. En fait, ce processus va rapporter 6 milliards de DH dont la moitié ira au budget de l’Etat et l’autre moitié dans les caisses du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

    Certification par la Cour des comptes

    Le PLF 2020 a été préparé en respectant les dispositions de la loi organique des finances (LOF). A partir de l’année prochaine, les comptes de l’Etat seront certifiés par la Cour des comptes. A cela s’ajoute la préparation du rapport annuel de performance qui synthétise tous les documents ministériels, avec l’impact des investissements sur le plan économique et social, département par département. De son côté, l’Inspection générale des finances prépare un rapport d’audit de la performance. 

                                                                  

    Acte I du «Small Business Act»

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    Mohamed Benchaâboun et son équipe face aux questions des députés lors de la présentation du projet de loi de finances (Ph. Bziouat)

    Selon le ministre des Finances, le dernier discours royal au Parlement a insisté pour que le système bancaire puisse accompagner nombre de catégories d’entreprises ou de jeunes entrepreneurs dans leurs projets d’investissement. Depuis, les représentants des banques, le gouverneur de Bank Al-Maghrib et le ministère des Finances ont tenu des réunions pour essayer d’asseoir des mécanismes qui permettent de le faire.

    Le travail continue, mais d’ores et déjà, le projet de loi de finances a prévu une enveloppe de 6 milliards de DH à travers la création d’un fonds d’accompagnement de l’entrepreneuriat. D’autres réformes sont en cours d’études. Ces 6 milliards de DH seront déployés au cours de trois années à raison de 2 milliards par an.

    Ce fonds est destiné à l’appui des jeunes diplômés porteurs de projets. Il s’agit de leur faciliter  l’accès aux prêts bancaires pour financer leurs projets et ceux des PME, notamment exportatrices. Dans ce dossier, le secteur informel ne sera pas oublié, a ajouté le ministre qui a rappelé par la même occasion le travail mené pour la mise en place de la première étape du «Small Business Act».

    Il s'agit d'une «plateforme électronique où nous allons regrouper l’ensemble des dispositions d’accompagnement de la TPE, de la PME et des startups», explique Benchaâboun. Le but est que tout ce dispositif soit connu. Et d'ajouter: «Nous sommes en train de simplifier et de rassembler tous les éléments pour que la lecture soit plus facile».

    Mohamed CHAOUI

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