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    Economie

    Parlement: Les élus préparent leur rentrée

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5610 Le 09/10/2019 | Partager
    L’ouverture de la session d’automne ce vendredi
    Le PLF 2020, priorité de la rentrée
    Divisions autour de la réforme du code pénal
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    A l’instar de chaque rentrée parlementaire, le discours d’ouverture, prononcé par le Roi, est très attendu par les députés et les conseillers, dans la mesure où il trace la feuille de route et fixe les chantiers prioritaires de la session (Ph. Jarfi)

    Les parlementaires s’apprêtent à retrouver les bancs des deux Chambres. L’ouverture de la session d’automne est prévue ce vendredi, comme cela est prévu par la Constitution. La séance d’ouverture devrait se dérouler, en principe, en présence de la nouvelle version du gouvernement El Othmani. Le remaniement ministériel, très attendu, devrait être acté avant vendredi.

    Quoi qu’il en soit, à l’instar de chaque année, le discours royal, prononcé au début de la session d’octobre, devra fixer les priorités de cette législature. Parallèlement, les parlementaires des deux Chambres devront se pencher sur une série de dossiers prioritaires.

    En tête, le projet de loi de finances 2020, dont les grandes orientations seront fixées lors de la réunion du Conseil des ministres, prévu cette semaine. Ce texte doit être déposé au Parlement avant le 20 octobre prochain, comme cela est prévu par l’article 48 de la loi organique des finances.

    La relance de certaines réformes, très attendues, devra également marquer cette rentrée parlementaire. C’est le cas notamment de l’épineux dossier de la refonte du code pénal, notamment pour les aspects relatifs aux libertés individuelles et à l’avortement.

    L’affaire de la journaliste Hajar Raissouni a jeté un pavé dans la mare. Des associations et certains partis politiques se sont greffés sur le sujet, appelant à un débat national autour de ces questions. Des ONG ont adressé des mémorandums aux groupes parlementaires afin d’introduire certaines propositions, sous forme d’amendements au projet de code pénal, actuellement à la Chambre des représentants.

    Sauf que cet élan risque d’être freiné par le manque d’enthousiasme de certaines formations, particulièrement le PJD. Le parti du chef de gouvernement refuse de s’ouvrir sur de nouvelles propositions sur le sujet de l’avortement par exemple.

    Lors de la dernière réunion du secrétariat général du parti, ses membres ont précisé que ce dossier avait déjà fait l’objet d’un débat qui s’est soldé par l’arbitrage royal. «La position du PJD est encadrée par les résultats de ce processus», est-il indiqué. Après le report de la date fixée auparavant pour le dépôt des amendements, aucun calendrier n’a été encore défini pour la reprise de l’examen de ce texte.

    D’autres projets de loi stratégiques devront également être examinés après la reprise de l’activité des commissions parlementaires. C’est le cas notamment du texte formant code des juridictions financières, déposé au bureau de la Commission de la justice et de la législation en juillet dernier. Idem pour le projet de loi sur les PPP, qui sera examiné par la Commission des finances.

    La réforme de l’administration est également au menu. Deux textes, adoptés récemment par le Conseil de gouvernement, ont été transférés au Parlement. Il s’agit du projet de loi portant charte du service public et celui sur la simplification des procédures administratives.

    Un autre texte, également très attendu, devrait être inscrit à l’ordre du jour de cette session. C’est le projet de loi sur le droit de grève, dont l’examen a été suspendu auparavant au niveau de la commission, suite à la divergence des positions autour de ces dispositions. D’autant que les centrales syndicales, représentées à la Chambre des conseillers, se sont opposées à ce texte.

    Rythme de travail, qualité de la production législative, code de conduite...

    La semaine précédant l’ouverture de la session d’automne a été marquée par la tenue d’une série de réunions au niveau des Chambres du Parlement, en vue de préparer la reprise des activités. Des rencontres avec les présidents des commissions ont été axées sur les préparatifs pour accélérer le rythme du travail et améliorer la qualité de la production législative. Ces réunions ont été également l’occasion de mettre les élus devant leurs responsabilités, notamment en matière de rigueur et de lutte contre l’absentéisme. Un code de conduite et de déontologie, prévu par le règlement intérieur, a été l’objet d’une réunion avec le président de la 1re Chambre. Ce document «fixe une série de principes pour la consécration des valeurs démocratiques et le renforcement de la responsabilité parlementaire». L’idée est d’immuniser le Parlement de certaines pratiques malsaines, est-il indiqué.

    M.A.M.

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