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    Politique

    Rentrée parlementaire: El Malki réveille les députés

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5607 Le 04/10/2019 | Partager
    Réunion des présidents des commissions pour préparer la rentrée
    Priorité à l’adoption des textes qui traînent depuis quelques années
    Nouveaux mécanismes pour renforcer le contrôle du gouvernement

    Une semaine avant la session d’automne du Parlement, qui sera ouverte par le Roi le deuxième vendredi, les préparatifs en interne vont bon train. Le président de la Chambre des représentants multiplie les réunions. L’objectif est de mobiliser les députés pour s’impliquer davantage dans l’organisation de cette cérémonie qui sera marquée par le discours royal, considéré comme la feuille de route pour la rentrée politique.

    Une rentrée parlementaire qui a la particularité d’intervenir dans un contexte de remaniement ministériel et de grands changements à la tête de plusieurs établissements publics stratégiques. En tout cas, la dernière réunion en date a rassemblé Habib El Malki et les présidents des commissions permanentes, en présence du ministre des Relations avec le Parlement et de la Société civile, Mustapha El Khalfi.

    L’ordre du jour a porté sur la préparation de la prochaine rentrée parlementaire, dans le cadre de l’amélioration du travail législatif et du contrôle du gouvernement. A cette occasion, le président a mis en relief l’importance centrale de ces commissions qui jouent un rôle dynamique et qui sont considérées comme le principal moteur du travail législatif.

    Accélérer le rythme de travail

    Lors de cette rencontre, après que chaque président de commission ait présenté un bilan succinct de sa structure, les participants ont abordé l’avenir. Il s’agit de fixer les moyens à mettre en œuvre pour accélérer le rythme de travail de ces commissions. En effet, ils ont insisté sur la nécessité d’adopter les projets de loi qui traînent dans les tiroirs. Ils ont également traité de la faiblesse des propositions de lois adoptées par la Chambre des représentants.

    Sur ce chapitre, le constat est frappant: la production législative est essentiellement composée de textes dont l’initiative est gouvernementale. Les présidents ont insisté sur l’importance des initiatives parlementaires. C’est pour cela qu’ils ont cherché à améliorer cette production.

    Cela se fera à travers la mise en place de moyens et de la prise de contacts avec les membres du gouvernement en vue d’une meilleure coopération et coordination. Le but est d’organiser une séance plénière régulière, une fois par mois, consacrée à l’examen des propositions de loi.

    Autre point à l’ordre du jour, les missions d’information. Il s’agit d’accélérer le rythme de travail pour que les travaux de ces missions se terminent dans les temps. Afin d’y arriver, il est nécessaire de s’en tenir aux dispositions du règlement intérieur. Les participants à cette réunion ont invité les auteurs des rapports de ces missions à plus de vigueur.

    L’idée est que ces documents comprennent des idées fortes et des propositions d’envergure nationale. Les recommandations et propositions de ces rapports doivent faire l’objet d’un suivi minutieux de la part des parties concernées. Une occasion pour renforcer la coordination entre le gouvernement et la Chambre des représentants.

    L’assistance a également abordé la question de l’application stricte du contenu du règlement intérieur en matière de lutte contre l’absentéisme. Sur ce dossier comme sur d’autres, Habib El Malki a montré la voie. En effet, il a commencé par effectuer les ponctions sur les salaires des parlementaires absents sans motifs valables.

    Les noms de ceux qui font l’école buissonnière sont cités en séance plénière de la Chambre et publiés au Bulletin officiel. Une démarche qui a commencé à donner ses fruits puisque la présence des députés dans les séances publiques est conséquente. Il faudra dupliquer ce dispositif aux commissions permanentes, qui souffrent d’absentéisme.

    Sur un autre registre, le président de la Chambre des représentants a décidé de secouer le cocotier à travers la refonte des questions orales et l’instauration d’un mécanisme de suivi de l’application des lois et des engagements pris par les ministres lors des séances plénières.

    Habib El Malki tient à activer les commissions sectorielles qui sont chargées de suivre les conditions d’exécution des lois et évaluer leurs impacts sur la société. Le même travail sera mené avec une surveillance de la publication des décrets d’application relatifs aux lois adoptées, dans un délai raisonnable.

    Déontologie

    Habib El Malki, qui s’est réuni fin septembre avec les chefs de groupe parlementaire, a traité de la mise en œuvre du code de conduite et de déontologie du travail parlementaire. Ce dispositif, mentionné dans le règlement intérieur, a fixé un ensemble de principes qui visent la consécration des valeurs démocratiques et citoyennes ainsi que le renforcement du rôle de la responsabilité parlementaire, note un communiqué de la Chambre des représentants. Les chefs de groupe ont soulevé les mesures pratiques contenues dans le guide pratique relatif au code. La responsabilité exige la mise en œuvre des deux approches complémentaires, juridique et déontologique, favorisant la mise à niveau de l’action de la Chambre et son immunisation des pratiques malsaines.
    En outre, ils ont discuté de la programmation d’une séance plénière spéciale pour permettre au premier président de la Cour des comptes de présenter son rapport devant le Parlement. Sauf qu’aucune date n’a été fixée pour l’exposé de Driss Jettou à cause du manque de coordination avec la Chambre des conseillers. Dans le cadre du contrôle du travail du gouvernement, il a été décidé de consacrer la première séance plénière du lundi 14 octobre aux questions orales. Celle consacrée aux questions de politique générale avec le chef du gouvernement sera choisie par la suite. 

    M. C.

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