A quelles conditions les pays peuvent fermer leurs ports aux migrants? Six pays de l'UE (France, Allemagne, Roumanie, Portugal, Espagne et Luxembourg) sont prêts à accueillir une partie des 147 migrants embarqués sur le navire humanitaire de l'ONG espagnole Proactiva Open Arms. Ils étaient devant l'île italienne de Lampedusa, au moment où l'autorité de Matteo Salvini, tenant d'une ligne dure envers les migrants, est battue en brèche.

L'Ocean Viking, le navire de SOS Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF), qui cherche également un port pour plus de 350 migrants, se dirigeait jeudi dernier vers le Nord et se trouvait bien au-delà de Lampedusa et de Malte.

Les missions de sauvetages en Méditerranée se succèdent et une question s’impose: dans quel port sûr débarquer les migrants? Cette notion, devenue le point d'achoppement de leur accueil, sert selon les experts «d'alibi à des Européens en panne de solution politique».

Le concept de port sûr, auquel la France ajoute régulièrement celui de port le plus proche du sauvetage pour suggérer une prise en charge en Italie ou à Malte, pose toutefois une difficulté car les conventions internationales ne prévoient pas la situation actuelle. «C'est-à-dire le cas de navires privés devenus spécialisés dans les sauvetages», explique Benoît Le Goaziou, avocat spécialisé en droit de la mer, cité par l’agence AFP.

Depuis 2004, le droit maritime oblige les bateaux qui ont recueilli des migrants à débarquer ces derniers en lieu sûr. Un emplacement où les opérations de sauvetage sont censées prendre fin et où la vie des survivants n'est plus menacée, comme défini par l'Organisation maritime internationale (OMI).

«Une notion relativement vague dont les gouvernements se servent comme alibi», selon Me Le Goaziou, qui estime que «les protagonistes se réfugient derrière le droit». La difficulté est que deux droits internationaux se percutent: «le droit des migrants et celui de la mer. Une question qui va nécessairement se régler au niveau politique».

La plupart des pays européens et les ONG s'accordent à considérer que la Libye ne possède pas de port sûr. Ceci à l'exception notable de l'Italie, dont le ministre de l'Intérieur Matteo Salvini a déjà menacé de renvoyer sur place des migrants, y compris ceux qui se trouvaient sur un bateau des gardes-côtes italiens en août 2018.

«La Libye ne peut pas être considérée comme un port sûr, du fait des combats intenses ainsi que de nombreuses informations faisant état de violations des droits humains», a encore prévenu le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

Arsenal répressif

Reste le problème, une fois le port sûr identifié, de pouvoir effectivement y accoster. Outre l'Italie, qui a récemment durci son arsenal répressif contre les ONG tentant de débarquer des migrants sur son sol, de nombreux pays potentiellement concernés refusent d'ouvrir leurs ports. Malte, qui n'a pas ratifié l'amendement de la convention de l'OMI en 2004, peut par exemple refuser aux navires de sauvetage l'accès à ses eaux. Voisine de la Libye, la Tunisie a, elle, régulièrement bloqué des migrants en mer avant de les rapatrier sans leur laisser la possibilité de déposer une demande d'asile. Tunis doit déjà absorber une forte vague migratoire venant de sa frontière terrestre avec la Libye. Celle-ci a plus que doublé au premier semestre 2019, selon une ONG locale.

F. Z. T. avec agences