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    Enquête

    La bataille loin d’être finie dans les panneaux de bois

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5550 Le 05/07/2019 | Partager
    Entrée chaude pour les prétendants au quota
    L’exécutif opte pour une taxe après un an d’enquête
    Importation «massive et dommageable» à la concurrence
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    Un quota sans taxe douanière (1,6 DH le kg) est prévu pour l’importation de panneaux de bois revêtu. Il va passer de 3.000.000 m2 la première année à 3.630.000 m2 à la 3e année d’application des mesures de sauvegarde. Soit un tonnage de 23,2 millions de tonnes contre 28,1 durant la dernière année

    Le gouvernement donne son feu vert pour la mise en place de mesures de sauvegarde. Ce dispositif prévu par le droit du commerce international vise l’importation de panneaux de bois revêtu. Le département du Commerce extérieur a instruit l’enquête suite à une plainte de Cema Bois de l’Atlas. L’affaire remonte à mai 2018 lorsque le principal producteur local constate «un accroissement massif» des importations. «Elles étaient en hausse de 2,5 millions de m2 entre 2013-2017. Ce qui représente une augmentation de 140%», relève le ministère de l’Industrie en juillet 2018. 
    La situation devient «insoutenable» pour CEMA Bois de l’Atlas qui voit «ses indicateurs financiers et économiques se dégrader» (voir page 3). Par conséquent, la filiale du groupe Safari juge bon d’initier une nouvelle procédure administrative auprès du département du Commerce extérieur. C’est la 3e du genre après avoir obtenu gain de cause en 2012 contre le contreplaqué originaire de Chine, puis en 2016 contre le contreplaqué latté made in Egypte. Trois ans après ce dernier épisode, Cema Bois de l’Atlas remporte donc une nouvelle victoire.

    Turcs et Européens accusés

    Dès le début de ce dossier, Turcs et Européens étaient mis au banc des accusés. Ce sont les principaux fournisseurs du marché marocain. La consommation nationale de panneaux de bois revêtus est estimée à 100.000 m3 par an, selon les importateurs. Cema bois de l’Atlas estime «plus juste» de parler de 7 millions de m2. 
    Ce dossier a été marqué par une vraie bataille d’unités de mesure. C’était «un non-débat», minimise Me Marie Sophie Dibling pour qui «l’unité de mesure officiellement retenue par l’Office des changes est le kg». Autre élément, les factures émises pour «les panneaux de bois revêtus le sont en m2», poursuit l’avocate du producteur local. La reconversion du kg en m2 vise à «assurer de la cohérence aux chiffres», précise Me Marie Sophie Dibling.   
    Ce débat sur les unités de mesure fait désormais partie du passé puisque l’enquête a été clôturée début juillet 2019. En effet, la direction générale du commerce a conclu à «l’existence d’un dommage grave pour la branche de production nationale». Cema Bois de l’Atlas en l’occurrence. Un préjudice caractérisé par «l’accroissement massif» des importations. Leur part de marché «a augmenté de 28% entre 2013 et 2018», selon les données officielles. Le dommage s’appuie sur un 3e et dernier point, à savoir «la dégradation des indicateurs» de l’entreprise de transformation du bois: part de marché, prix de vente, rentabilité....   
    Pour le Commerce extérieur, pas question d’avancer que ce «dommage grave» soit lié à l’évolution des prix intérieurs, des coûts de production ou aux avancées technologiques. L’évolution de la consommation marocaine brandie comme argument par les exportateurs a été jugée irrecevable. Les enquêteurs ont finalement retenu «l’accroissement des importations» comme la cause principale des déboires de Cema Bois de l’Atlas. 
    Du côté de ses contradicteurs, l’heure n’est pas vraiment à la joie. La décision favorable aux mesures de sauvegarde «surprend», selon des échos du marché. L’un des opérateurs, ayant souhaité garder l’anonymat, estime que «des arguments légitimes ont été pourtant avancés». Et d’ajouter que des petites manufactures -comme les menuiseries- «seront les premières pénalisées». Allusion à l’instauration de la taxe de 1,6 DH le kg sur les panneaux de bois revêtus. 
    Durant l’audition publique des protagonistes, les fabricants d’ameublement et d’agencement tels que Richbond ont  bel et bien fait valoir que les clauses de sauvegarde vont les priver d’une source d’approvisionnement. Il y a selon eux «des gammes non fabriquées» par Cema Bois de l’Atlas (cf. L’Economiste n°5469 du 8 mars 2019). Non sans rappeler que les meubles en kit sont soumis également à la taxe forestière de 12%.
    Les panneaux de bois revêtus servent à concevoir des cuisines, des portes, des bureaux... Qui protéger, les entreprises en amont ou en aval? Le contingent libre de droit de douane a été adopté pour atténuer les éventuels effets pernicieux des mesures de sauvegarde sur le marché (voir info). Les utilisateurs de panneaux de bois doivent donc préparer leurs dossiers pour prétendre à une part du quota exempté de taxe douanière. Le ministère de l’Industrie a prévu un volume de 3 millions de m2 pour la première année. Autant dire que la rentrée promet d’être encore plus chaude. Seuls les industriels qui justifient leur consommation seront retenus. Une saison II est attendue dans l’affaire du bois.
     

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