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    Economie

    Habitat/urbanisme: Contre la corruption, l’immobilisme!

    Par Nadia DREF | Edition N°:5518 Le 17/05/2019 | Partager
    Le chef du gouvernement préside une rencontre avec les professionnels
    Enième diagnostic, zéro mesure forte
    Une cartographie de risques en cours d’élaboration
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    Les dérogations minent le secteur de l’habitat. Un rapport du CESE avait pointé du doigt le recours démesuré à ce système en proposant d’adopter un processus de planification urbaine flexible, cohérent et rationnel. (Ph. F. Alnasser)

    Autorisations de construction, octroi du permis d’habiter, dérogations à la réglementation de l’urbanisme… Toute la chaîne est infectée par la corruption et des pratiques opaques. A chaque guichet, il faut «motiver» son interlocuteur.

    La situation est telle que des cabinets conseil se sont spécialisés dans les procédures administratives liées à l’immobilier. Ces «facilitateurs» ont, d’ailleurs, vu leur activité se développer avec succès, y compris pendant les périodes creuses du marché. Sans la «motivation» des agents administratifs, l’introduction d’une autorisation de construire peut prendre jusqu’à une année.

    Mercredi 15 mai à Rabat, le chef du gouvernement et le ministre de tutelle ont convié les opérateurs du secteur pour un énième brainstorming sur les moyens de combattre la corruption. De cette rencontre, aucune mesure concrète n’a été annoncée, excepté plus de vigilance sur les dérogations aux règles d’urbanisme.

    D’après les chiffres d’une étude réalisée par le ministère de l’Habitat, dont les résultats ont été présentés le 15 mai, le noir et les pots de vin sont les formes les plus répandues (78%) de la corruption suivies de l’extorsion (18%). Le trafic d’influence arrive loin derrière (4%). De plus, 86% des personnes interrogées reconnaissent l’existence de la corruption surtout au niveau de l’octroi des autorisations de construire, de dérogations et des transactions de biens immobiliers.

    Les principaux freins à la dénonciation de ces actes sont liés à la peur de représailles ou l’absence de sanctions. Cette étude a couvert les grandes villes: Rabat, Casablanca, Tanger, Marrakech et Fès. Celles qui concentrent aussi l’essentiel de la production du secteur immobilier. Elle a été réalisée en concertation avec les associations et fédérations professionnelles, les professionnels (promoteurs, architectes…) ainsi que les citoyens. 

    «Pour ce qui est des dérogations, le ministère de l’Intérieur travaille sur la refonte de ce système. Désormais, il serait interdit de donner une dérogation sur dérogation», a souligné Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat. Il a pointé du doigt les considérations électorales entachant le programme «Villes sans bidonvilles». Pour y remédier, une opération pilote de recensement des bénéficiaires a été lancée à Rabat et sera bientôt généralisée.  

    L’identification des risques de corruption a porté sur les domaines liés à la planification et à la gestion urbaine (préparation et approbation des documents de l’urbanisme, autorisation, dérogation…) que ceux liés à la réalisation et la commercialisation de projets immobiliers. Au total 101 risques potentiels ont été identifiés par l’étude dans quatre domaines: (planification urbaine (7), préparation du foncier (5), construction et travaux (57) et commercialisation et attribution du bien (32).

                                                                  

    Huit projets prioritaires

    Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a identifié 9 chantiers structurants déclinés en 35 projets et actions opérationnels. Ils portent sur l’amélioration de l’accès à l’information, du renforcement des dispositifs de gouvernance, de suivi et d’évaluation, de la modernisation des services de l’administration, les mécanismes de contrôle, l’instauration de codes d’éthique et de bonne conduite, le cadre réglementaire et normatif, la communication, la sensibilisation ainsi que la formation des acteurs publics.  
    Pour le lancement, huit projets prioritaires ont été retenus. Il s’agit de généraliser et moderniser les guichets uniques, renforcer les canaux de dénonciation de la corruption, mettre en place un système d’information pour le suivi et le contrôle de la procédure de dérogation, instaurer une instance de pilotage et mettre en place un dispositif pour le suivi du plan d’actions de la prévention des risques de corruption dans l’urbanisme et l’immobilier...
    Quant à la stratégie communication dédiée à la prévention, elle sera dotée d’une enveloppe budgétaire de 2,5 millions de DH. Le projet d’élaboration et de distribution des guides et des supports pratiques pour vulgariser les procédures administratives nécessitera un financement de 3 millions de DH. Un appel d’offres a déjà été lancé pour sélectionner un prestataire externe.

    Nadia DREF

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