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    International

    Brexit: Un pied dedans, un autre dehors!

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5493 Le 11/04/2019 | Partager
    L'UE prête à accorder un nouveau délai à Londres
    Des orientations pratiques en cas d’un «no deal»
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    A Berlin puis à Paris, la Première ministre britannique Theresa May a plaidé pour obtenir de ses partenaires européens un nouveau report du Brexit. Elle leur demande jusqu'au 30 juin, et continue d'afficher sa préférence de ne pas participer aux élections européennes (du 23 au 26 mai), une exigence de l'UE si le Royaume-Uni est encore membre après le scrutin.

    Le premier délai (du 29 mars au 12 avril) accordé par l'UE n'a pas porté ses fruits. Berlin juge possible un report jusqu’à début 2020. Les conséquences d'un Brexit sans accord seraient considérables sur les mouvements de marchandises et de voyageurs entre l'UE et le Royaume-Uni, selon le commissaire européen à l'Union douanière, Pierre Moscovici (voir aussi les aspects douaniers en cas de «no deal» dans notre édition N° 5490 du 08/04/2019).

    La Commission européenne a fait le point sur l'intense préparation de l'UE à un «no deal» (absence d'accord) et a publié des orientations pratiques à l'intention des Etats membres dans plusieurs domaines dont celui des droits des citoyens en matière de séjour et de sécurité sociale (détail sur le site http://europa.eu).

    ■ Coopération policière et judiciaire en matière pénale: En l'absence d'accord, le cadre juridique de l'Union en matière de cette coopération cesserait de s'appliquer au Royaume-Uni. Elle devra donc reposer sur d'autres cadres juridiques et mécanismes de coopération, fondés sur le droit international et le droit national. Les orientations présentent les instruments de substitution concernés auxquels l'UE et ses Etats membres pourront recourir pour faire en sorte que la coopération puisse se poursuivre, afin de garantir un niveau élevé et constant de sécurité aux citoyens. D’autres orientations sont également fournies aux Etats membres au sujet de la déconnexion du Royaume-Uni de plusieurs bases de données, réseaux et systèmes d'information de l'UE.

    ■ Médicaments et dispositifs médicaux: Grâce aux mesures de préparation, la majorité des médicaments concernés par le retrait du Royaume-Uni devraient être conformes à la législation de l'UE à la date du retrait. Il est toutefois possible qu'en dépit de toutes les mesures prises, certains médicaments et dispositifs médicaux ne soient pas conformes dans les délais. Il y a donc un risque de pénurie si les opérateurs économiques n'agissent pas rapidement pour remédier à la situation. Les nouvelles orientations mettent en lumière la manière dont la Commission collaborera avec l'Agence européenne des médicaments (EMA) et les autorités nationales de réglementation des médicaments afin de surveiller la situation de près et de résoudre tout problème éventuel. Elles indiquent également les possibilités de recourir aux exemptions et aux dérogations prévues par les règles en vigueur, afin d'atténuer le risque de pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux essentiels, en cas de retrait sans accord.

    ■ Protection des données: La Commission considère que les instruments prévus par le règlement général sur la protection des données pour régir l'échange de données avec les pays tiers sont suffisants pour répondre aux besoins immédiats de transferts de données vers le Royaume-Uni en cas d'absence d'accord. Des détails sont fournis sur ces instruments, sur les conditions clairement définies pour le recours aux dérogations, et sur les dispositions pratiques que les entreprises et les autorités de l'UE devront prendre pour continuer à respecter les règles de l'UE en matière de protection des données.

    ■ Pêche: L'UE a adopté deux mesures d'urgence afin de couvrir tous les scénarios liés à un Brexit sans accord. D'une part, elle a créé le cadre juridique approprié pour permettre aux navires du Royaume-Uni d'avoir accès aux eaux de l'Union jusqu'à la fin de 2019, à condition que Londres accorde un accès réciproque à ses eaux aux navires de l'Union.
    D'autre part, elle a également adapté les critères d'éligibilité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, de façon à garantir que les pêcheurs qui devraient cesser leurs activités (au cas où le Royaume-Uni ne maintiendrait pas l'accès à ses eaux) puissent recevoir une compensation. Dans un tel cas, il serait essentiel que les Etats membres adoptent une approche coordonnée afin de garantir des conditions équitables entre pêcheurs de différents Etats membres et de protéger les ressources marines. Là aussi des précisions sont fournies sur cette approche coordonnée.

    Brexit sans accord: Les gagnants et les perdants

    Un Brexit sans accord profiterait largement à la Chine et aux Etats-Unis, selon l’ONU.
    Pékin pourrait ainsi empocher 10,2 milliards de dollars supplémentaires d’exportations vers Londres et Washington 5,3 milliards. Le Japon pourrait espérer voir ses exportations vers le Royaume-Uni gonfler de quelque 4,9 milliards de dollars, et la Thaïlande, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil, la Russie, le Vietnam sont aussi susceptibles d’engranger des gains. En revanche, la Turquie serait deuxième derrière l’UE sur la liste des perdants, avec des exportations vers le Royaume-Uni amputées de 2,4 milliards de dollars. Suivraient la Corée du Sud, la Norvège, l’Islande, le Cambodge et la Suisse. «Un divorce brutal entre Londres et l’Union européenne affecterait de manière significative les conditions d’accès au marché britannique des pays en voie de développement comme des pays développés», estime la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) dans une récente étude. Le marché britannique représente environ 3,5% du commerce mondial et le Royaume-Uni a importé l’an dernier quelque 680 milliards de dollars de marchandises en provenance du reste du monde. Plus de la moitié de ces exportations proviennent des pays européens.

    Fatim-Zahra TOHRY

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