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    Economie

    Anti-blanchiment: L'Autorité des assurances relève la vigilance

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5462 Le 27/02/2019 | Partager
    Des exigences plus fortes d'identification des clients
    La circulaire en cours de finalisation
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    L'Acaps est en train de finaliser la circulaire sur l'anti-blanchiment de capitaux. Les changements introduits tiennent compte des recommandations du GAFI (Ph. Bziouat).

    La vague de contrôle menée par l'Autorité des assurances dans le secteur n'est pas liée à la forte augmentation des fonds qui sont placés dans les contrats d'assurance-vie, soutient son président. Cependant, ses missions de vérification ont révélé d'importantes failles dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux de plusieurs compagnies et intermédiaires  d'assurances. Les premières sanctions seront prononcées incessamment.

    L'Acaps est sur le point de finaliser la circulaire sur l'anti-blanchiment de capitaux. Les changements introduits tiennent compte des recommandations du GAFI et de l'expérience des opérateurs sur le terrain. «Nous avons jugé nécessaire de responsabiliser davantage les opérateurs en termes de conception de cartographies de risques et de définition des seuils d’activité nécessitant une vigilance renforcée en adéquation avec leurs opérations.

    Les organes de gouvernance doivent aussi mieux s'impliquer dans le suivi du dispositif anti-blanchiment», a confié à L'Economiste Afifa Al Houari, directrice du contrôle des assurances à l'Acaps (L'Economiste n°5391 du 13 novembre 2018). Certaines modifications sont censées renforcer la connaissance du client avec notamment le renforcement des règles d'identification et de profilage des assurés et des bénéficiaires des contrats.

    Le devoir de vigilance est renforcé vis-à-vis des étrangers non résidents, des organismes à but non lucratif, des constructions juridiques ou encore des personnes exposées politiquement ou médiatiquement (personne marocaine ou étrangère occupant ou ayant occupé de hautes fonctions publiques, les politiques, les dirigeants d'organisation internationale... et leur entourage).

    En revanche, des mesures simplifiées pourront être appliquées lorsqu'il s'agit d'une personne morale faisant appel public à l'épargne, les banques, les organismes de prévoyance sociale, les OPCVM, les organismes publics... 

    Avec la digitalisation des services, les opérateurs doivent aussi prêter attention aux produits, pratiques et technologies qui ne nécessitent pas une présence physique du client. Les mêmes exigences sont requises pour les partenaires en cas d'externalisation de certaines activités. Les compagnies et intermédiaires doivent conserver pendant au moins dix ans les documents relatifs aux opérations effectuées au titre d'un contrat d'assurance.

    Les opérateurs sont tenus de mettre en place une organisation en charge de la gestion du dispositif de vigilance et procéder à des contrôles permanents et périodiques. Ils doivent communiquer au moins une fois par an à l'Acaps un reporting en matière de lutte contre le blanchiment. Par ailleurs, les assujettis ont l'obligation de communiquer tout document exigé par l'autorité ou l'unité de lutte contre le blanchiment d'argent. Le secret professionnel ne peut s'opposer à ces demandes.

    En cas de manquement, les opérateurs ou le cas échéant leurs dirigeants et agents encourent une amende de 100.000 à 500.000 DH et une action en responsabilité pénale selon la gravité des faits.

    F.Fa

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