«Un modèle fiscal équitable, efficace et efficient». C’est ce que souhaitent les patrons d’entreprises pour la prochaine décennie. Un modèle qui donnera une forte impulsion au rythme de croissance de l’économie et promouvra l’intégration sociale. 

A deux mois des Assises sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai prochain, les concertations vont bon train que ce soit du côté de la direction des Impôts que des professionnels. A leur tête le patronat qui espère, à travers ces Assises, une stimulation de l’investissement et de l’esprit d’entrepreneuriat, une meilleure efficience du système fiscal et un coup de pouce à l’entreprise créatrice d'emploi.

C’était d’ailleurs le message principal des responsables de la Confédération lors de la rencontre/débat organisée par la CGEM Marrakech-Safi le 22 février dernier et dont le groupe Eco-Médias était partenaire. Pour Salaheddine Mezouar, il s’agit avant tout de rétablir la confiance. Pour cela, il faut reconstruire notre façon de faire, revenir à la logique de simplification des procédures, «avec des discours publics-privés synchronisés».

L’enjeu pour le patronat est d’aboutir à une politique fiscale, qui prend en compte jusqu’où le Maroc souhaite aller, notamment dans la dimension territoriale, la correction des dysfonctionnements qui sont apparus ces dernières années, notamment les délais de paiement, la méthode d’élargissement de la base fiscale, la stimulation des nouveaux secteurs, insiste le président du patronat.

«Notre priorité est de développer l’investissement dans les territoires, soutenir le capital national et identifier l’ajustement fiscal pour réaliser ces objectifs». Alors faut-il donc identifier plusieurs politiques fiscales, selon les territoires ou les secteurs? Certains n’hésitent pas à le demander surtout en cette période de préparation. Rappelons que 15 comités de travail thématiques sont en train de préparer les assises (Cf. L'Economiste 5449 du 8 février 2019). 

«Pour l’heure, rien n’est figé», indique Mohamed Hdid, président de la Commission fiscalité et régime de change à la CGEM qui rappelle que le principe des Assises est de se mettre d’accord sur une politique fiscale qui sera valable jusqu’à 2025, voire 2030. La création de valeurs et d’emplois, partout dans le monde, dépend de la compétitivité des entreprises, du climat des affaires et de la constance des politiques et des lois qui régissent l’investissement.

Et pour créer de l’emploi, le Maroc a besoin aussi d’un régime fiscal attractif, équitable et surtout inclusif, estime Youssef Mouhyi, président de la CGEM  Marrakech/Safi.  «Le régime forfaitaire par exemple pousse de larges franges du tissu productif -qui engrangent des bénéfices très importants- à user de tous les moyens pour dissimuler leurs achats et leurs chiffres d’affaires et éviter le régime de la comptabilité qui va les imposer sur leur bénéfice réel. Et cette frange agit sur toute la chaîne de valeur et impose la fraude à ses partenaires qui se retrouvent acculés... Pourquoi garder ce régime alors que l’impôt sur le bénéfice répond aujourd’hui au principe de la progressivité et que celui qui ne gagne rien ne paie rien!!», s’interroge Mouhyi. 

Le nouveau modèle fiscal se doit de donner une impulsion au rythme de croissance, promouvoir et défendre l’intégration sociale par l’instauration de mesures et mécanismes adaptés, recommande Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA) qui propose par ailleurs une réactivation et un recadrage des Centres de comptabilité agréés.

Ces centres, logés au sein des Chambres de commerce d’industrie et des services (CCIS) dans les grandes villes du Royaume, gèrent et supervisent la comptabilité et assurent le conseil fiscal aux TPE. Autre recommandation, une réflexion concertée sur les taxes locales et la fiscalité régionale qui constitue aujourd’hui par sa nature et sa complexité une entrave à l’investissement et au développement, conclut Mohamed Fadlam, président de la CCIS Marrakech/Safi.

Enjeux

Prévues les 3 et 4 mai prochain, les 3es Assises de la fiscalité se tiendront sous le thème de «l’équité fiscale», dans un contexte national marqué par l’amorce d’une réflexion sur le modèle de développement économique et par le durcissement des règles de conformité fiscale sur le plan international. La note de cadrage de ces rencontres fiscales a fixé les thématiques. Il s'agit notamment de la neutralité de la TVA, la lutte contre la fraude via l'élargissement de l’assiette permettant une réduction de la pression fiscale et la mise en place d’un impôt lié à la faculté contributive de chacun. On y retrouve aussi le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital, la promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation.

B.B