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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...


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De bonnes sources

Vie privée: Reconnaissance pour un bâtisseur

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5458 Le 21/02/2019 | Partager

Un hommage à un pionnier de la protection de la vie privée sera rendu le 22 février à Rabat. Abdelmjid Rhomija était haut magistrat et l’un des premiers membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel...

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