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    Analyse

    Terres collectives: Nouveau mode opératoire

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | Partager
    Trois projets de loi sur les terrains des soulalyates au Conseil du gouvernement
    Des activités génératrices de revenu au profit des ayants droit
    Les activités d’extraction accaparent l’essentiel des terrains cédés
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    Durant l’année dernière, 33 contrats de cession des terres collectives ont été signés, portant sur plus de 1.276 hectares, d’une valeur de plus de 113,37 millions de DH. Près de 74% de cette superficie est dédiée à des activités comme l’extraction des phosphates ou la production du ciment

    En s’adressant aux parlementaires lors de l’ouverture de la session d’octobre, le Roi a mis l’accent sur le rôle décisif que pourraient jouer les terres collectives dans le développement économique et social du monde rural.

    Pour le Souverain, «la mobilisation des terres agricoles appartenant aux collectivités ethniques pour la réalisation de projets d’investissement agricole, constitue un levier fort pour améliorer globalement le niveau de vie socio-économique, particulièrement celui des ayants droit». C’est un vaste chantier sur lequel le gouvernement est attendu.

    Surtout qu’au-delà de l’intégration de ce patrimoine dans la dynamique de développement, il s’agit également d’assurer une meilleure protection des ayants droit, dont certains continueraient de faire face à une série de discriminations. Ce dossier est au menu du Conseil du gouvernement, prévu demain vendredi à Rabat.

    3 projets de loi seront examinés lors de cette réunion, portant notamment sur «la tutelle administrative sur les collectivités soulalyates», sur «la délimitation administrative des terrains des collectivités soulalyates» et sur «la réforme du dahir relatif aux terres collectives irriguées».

    Globalement, la superficie totale du patrimoine foncier relevant des collectivités soulalyates s’élève à 15 millions de hectares, ayant des statuts différents. Certains terrains ayant fait l’objet de la procédure de conservation et dotés de titres fonciers, alors que d’autres sont «supposés collectifs».
    L’objectif actuellement est de mobiliser ce potentiel afin d’assurer le développement économique et social de ces collectivités. Une mission prise en charge par le ministère de l’Intérieur, via la Direction des affaires rurales.

    Au-delà des programmes d’infrastructures et d’équipements de base, d’autres mesures ont été lancées en vue de favoriser l’implication de ces collectivités dans le processus de développement. Durant les 9 premiers mois de 2018, plus de 116 projets ont été lancés, au profit de 93 collectivités soulalyates, d’une valeur de 81,09 millions de DH, selon les données du département de l’Intérieur. Cela concerne notamment la modernisation du système d’irrigation ou l’acquisition d’équipements agricoles au profit de ces collectivités.

    Pour ce qui est de la redistribution des recettes générées, notamment par la location des terrains collectifs, la direction des affaires rurales a procédé, durant les 9 premiers mois de 2018, au règlement de 100 millions de DH au profit de 38.390 bénéficiaires, relevant de 78 collectivités soulalyates. Les femmes, qui avaient haussé le ton face aux discriminations dont elles feraient l’objet, constituent 44% des bénéficiaires de ces fonds.

    Parallèlement, des activités génératrices de revenu ont été également lancées durant cette période. Elles sont financées par le Fonds de solidarité et les fonds spéciaux relevant des collectivités territoriales.

    Entre mai 2017 et septembre 2018, les financements ont concerné 90 projets agricoles de valorisation des produits locaux, comme la production du miel et des plantes médicinales… S’y ajoutent 10 projets non agricoles. Au total, 102 coopératives et associations, représentant 1.277 ayants droit, ont bénéficié de ces activités. D’autres projets sont en cours de finalisation, fait-on savoir.

    Cette dynamique s’est accompagnée d’un autre chantier lié à la valorisation du patrimoine foncier collectif, notamment en vue de la réalisation de projets d’investissements dans différents secteurs. En 2018, 33 contrats de cession ont été signés, portant sur plus de 1.276 hectares, d’une valeur de plus de 113,37 millions de DH. Près de 74% de cette superficie est dédiée à des activités industrielles ou d’extraction, notamment des phosphates ou pour la production du ciment.

    Recettes

    Les revenus des cessions et des locations des terres collectives, mobilisés pour la réalisation de projets d’investissement, sont collectés par la direction des affaires rurales au profit des ayants droit. Durant l’année écoulée, cette direction a émis 2.810 ordres de paiement de 304 millions de DH. Ce niveau est en baisse de 190 millions de DH par rapport à 2017. Cela est dû notamment au recul de la demande pour le foncier, notamment pour des considérations juridiques, procédurales et économiques. Concernant le recouvrement, les recettes globales durant l’année écoulée se sont élevées à 246 millions de DH. Sur ce montant, 130 millions de DH concernent des arriérés dus au titre de la période précédant 2018.

    M.A.M.

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