Analyse

«OPA hostile» contre la Cour de cassation

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5445 Le 04/02/2019 | Partager
Elle est noyée par les recours «abusifs» ou mal conçus
Des affaires en hausse et un effectif en baisse
La situation est critique depuis au moins 2014
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Plus de 10.000 nouvelles affaires enregistrées entre 2014 et 2018 à la Cour de cassation. La plus haute instance judiciaire du Royaume fait face à une avalanche de recours depuis 5 ans, constate son procureur général.

Egalement président du ministère public, M’hamed Abdennabaoui reconnaît qu’il y a eu une baisse d’environ 5.000 affaires enregistrées entre 2017et 2018 (voir illustrations). Le haut magistrat la considère comme «un indice positif» sur les efforts fournis par ses pairs.

N’empêche que la situation globale pousse le procureur général du Roi près la Cour de cassation à donner l’alerte: «Le nombre des affaires enregistrées dépasse les capacités (de rendement) des juges. Il leur sera difficile de suivre le rythme», pronostique M’hamed Abdennabaoui. L’ex-directeur des affaires pénales et de la grâce du ministère de la Justice y a d’ailleurs consacré une large partie de son discours d’ouverture de l’année judiciaire 2019 (voir page précédente).

La Cour de cassation a jugé à peu près 40.000 dossiers en 2018 sur les 42.561 enregistrés l’an dernier. Une performance à relativiser pour deux raisons. D’abord parce que les recours rejetés sont très élevés. Environ 30.510 sur les 40.000 dossiers jugés en 2018! Les magistrats ne s’attardent donc pas sur le fond du litige puisqu’ils déclarent les vices de forme qui entachent les requêtes.

Ensuite, le passif de la Cour de cassation augmente d’année en année. Un peu plus de 46.120 affaires en 2018 contre 43.507 en 2017. L’avenir s’annonce difficile. «Ce passif va dépasser les 90.000 dossiers courant 2019», pronostique la présidence du ministère public! Il préconise de plus que doubler le nombre des magistrats de la haute Cour, 244 à fin 2015. Depuis cette date l’institution judiciaire «connaît une hémorragie à cause des départs à la retraite», précise son premier président, Mustapha Faress.

La Cour de cassation fait valoir les efforts consentis. Le nombre d’arrêts rendus par chacun de ses magistrats est de 235 par an. Ce qui représente environ une moyenne de 20 décisions de justice par mois. La Chambre pénale en produit le double. La course au volume suscite les craintes. «La qualité des arrêts rendus par notre instance risque d’en pâtir», avertit son procureur général.

Aussi, l’augmentation du nombre des conseillers au sein des six Chambres de la Cour de cassation a un effet pervers. Celui-ci se manifeste à travers la difficulté d’encadrement des juges et l’unification de la jurisprudence. Dans ce dernier cas, l’un des exemples les plus emblématiques est celui de la spoliation foncière (cf. L’Economiste n°4589 du 17 août 2015). Augmenter le nombre de sections au sein des six Chambres de la Cour  engendre une «désharmonie». La Chambre pénale en compte 12 sections contre 9 pour la Chambre civile. Et chaque instance se compose d’au moins cinq conseillers.

Les avocats généraux font aussi face à ces difficultés liées à la qualité du rendu final. Ils sont 30 à représenter le ministère public  au sein de la plus haute instance judiciaire. Ils rédigent en moyenne 1.330 requêtes par an.

Cette hypertrophie institutionnelle devrait interpeller l’Etat. Lui qui mise sur la réforme de la justice depuis l’adoption de la Constitution de 2011. L’augmentation des effectifs doit se faire à doses homéopathiques. Les nouvelles recrues «ont besoin de plusieurs années» pour s’adapter au mode de travail de la Cour de cassation. Ils sont pourtant des juges chevronnés!

Une autre plaie rend la vie difficile à la Cour de cassation. Il s’agit des pourvois rejetés  par la Cour de cassation: 30,5% en 2018. Ce qui équivaut à 12.148 dossiers.

La présidence du ministère public n’est pas la seule à critiquer les «recours abusifs» des plaideurs. Et ce, lorsque d’autres n’en maîtrisent pas les rouages. D’où l’appel de M’hamed Abdennabaoui d’organiser des formations pour les procureurs et les avocats.

Le détournement d’un pourvoi en cassation s’explique aussi par la facilité de son usage. La magistrature propose d’instaurer des conditions préalables d’éligibilité comme le montant du litige, voire de verser à l’avance une taxe judiciaire au Trésor public.  Manière de contrer les plaideurs de mauvaise foi. La taxe sera non remboursable si la procédure est rejetée en cassation. Cette proposition peut être inconstitutionnelle. Elle risque de constituer un frein au droit d’accès à la justice.

F.F.

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