Economie

Bourse: L'habilitation renvoyée au 2e trimestre

Par Franck FAGNON | Edition N°:5432 Le 16/01/2019 | Partager
L'agrément des professionnels par l'AMMC se fera par étape
Trois échecs consécutifs entraînent une disqualification
Les publications trimestrielles élargies à tous les émetteurs sur le marché principal
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L'accès à plusieurs fonctions sera soumis au visa de l'Autorité du marché après examen d'aptitude technique. Elle devrait organiser deux sessions d'examen par an. La carte professionnelle est renouvelable tous les trois ans (Les visages ont été modifiés) (Ph. Fadwa Al Nasser)

Parmi les mesures visant à rehausser le niveau du marché figure l'instauration d'une carte professionnelle pour l'exercice de certains métiers (analyste, gestionnaire de portefeuille, négociateur/trader, responsable back-office, compensateur et contrôleur interne). L'accès à l'une de ces fonctions sera soumis au visa de l'Autorité du marché après examen d'aptitude technique. Selon nos informations, le dispositif  d'habilitation sera effectif au 2e trimestre.

L'habilitation démarrera par une fonction dans un premier temps. Deux autres s'ajouteraient à la liste à la fin du même trimestre. Des représentants de l'Autorité du marché et des associations professionnelles composeront le comité d'habilitation. L'AMMC sera accompagnée par un cabinet pour l'organisation des tests. Elle devrait organiser deux sessions d'examen par an.

Le contrôle des connaissances des recrues doit s'effectuer dans les six mois suivant l’embauche. L'échec à deux sessions consécutives entraînera la cessation de la fonction pour laquelle l'autorisation a été sollicitée.  La recrue pourra réintégrer sa place en cas de succès à la session suivante.

Trois échecs consécutifs sont synonymes de disqualification. La carte professionnelle est renouvelable tous les trois ans. En dehors des recrues, les professionnels déjà en exercice doivent aussi passer les tests. Ceux qui ont au moins dix ans d'expérience sont dispensés du renouvellement de la carte professionnelle.

Sur un autre volet, le gendarme de la Bourse est en train de boucler le dossier concernant la communication financière trimestrielle. Les amendements introduits dans le Livre III de la circulaire de l'AMMC seront transmis au ministère des Finances d'ici la fin du mois pour validation.

Le projet de modification traite des opérations et informations financières, notamment des exigences de communication pour les émetteurs qui s'inscriront sur le marché alternatif. Ces derniers seront dispensés de la communication trimestrielle des états de synthèse. Ils seront soumis à des règles de communication financière allégée.

L'obligation de publication trimestrielle concernera les entreprises cotées sur le marché principal. Elle sera effective d'ici juin, en fonction de la rapidité du processus d'adoption.

F.Fa

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