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    Economie

    Le casse-tête des sacs en plastique

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5426 Le 07/01/2019 | Partager
    3 ans après, ils n’ont pas encore définitivement disparu
    Refonte de la loi pour verrouiller davantage le circuit de production et de commercialisation
    Saisie de 821 tonnes de sacs en plastique interdits

    Trois ans après leur interdiction dans le sillage de la COP22 de Marrakech, les sacs en plastique n’ont pas encore définitivement disparu du décor. Pour se rattraper, le ministère de l’Industrie et du Commerce veut amender  la loi votée en décembre 2015 et entrée en vigueur en juillet 2016. 

    Le nouveau texte a été adopté par le Conseil de gouvernement de jeudi dernier. Il vise l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et  l’utilisation des sacs en plastique. Pour ses promoteurs, le gouvernement veut se doter d’un arsenal juridique fort et flexible, permettant aux pouvoirs publics de décimer les sacs en plastique.

    Les principales innovations sont relatives au renforcement du contrôle et au lancement d’un nouveau plan de communication et de sensibilisation. Ce nouveau dispositif introduit de nouvelles définitions comme la matière première en plastique, le plastique semi-fini… Il veut maîtriser le travail des industriels à travers le dépôt d’une déclaration au département de l’Industrie pour l’informer de la nature de leurs activités.

    En outre, les missions des agents chargés du contrôle seront consolidées, notamment au niveau des inspections, des saisies et de la rédaction des procès verbaux. Il s’agira également de limiter l’usage des sacs en plastique entre l’industriel, l’importateur et leurs utilisateurs pour des objectifs précis.

    A cela s’ajoute le renforcement de la transparence entres les personnes qui font l’objet du contrôle et les contrôleurs. Les sanctions seront renforcées. Les fautifs seront sévèrement punis. Le texte supprime les conditions d’allègement des peines, particulièrement pour les infractions relatives aux amendes. De même, la durée de récidive sera rallongée. Elle sera de 5 ans au lieu de 6 mois. Le but est de doter les opérations de contrôle de plus d’efficacité.

    Il est incontestable que le ministère de tutelle et le gouvernement font preuve d’improvisation et de manque de concertation entre les départements concernés par le sujet. Trois ans passés sans arriver à une interdiction totale peut être interprété comme un échec. Il faudra encore attendre un an ou deux pour que le nouveau projet soit approuvé par le Parlement et espérer que ce texte produise son effet.

    «Ce n’est pas un échec, mais nous avons encore des défis à relever sur les marchés traditionnels et les marchands ambulants», a souligné Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, lors de son point de presse à l’issue du conseil.

    Pour convaincre, il a eu recours au «bilan de la mise en œuvre de cette loi qui a marqué un tournant dans l’interdiction de la fabrication des sacs en plastique. Le résultat est significatif: entre 2015 et décembre 2018, l’importation de la matière première nécessaire à la fabrication des sacs en plastique a baissé de 35.000 tonnes, soit l’équivalent de 50%.

    Le ministre a saisi cette occasion pour revenir sur «le mode de contrôle participatif» mis en place. Si le ministère de tutelle, qui s’est occupé de l’aspect industriel, a procédé à 4.600 contrôles, le département de l’Intérieur en a mené 739.000. Le nombre d’infractions constatées a atteint 4.389 dans les marchés. Ces opérations ont abouti à la saisie de 821 tonnes de sacs en plastique interdits. Au niveau  des postes frontières, la douane a confisqué 107 tonnes. Les tribunaux ont prononcé 775 jugements, avec des amendes ayant atteint 5 millions de DH.

    Parmi les mesures d’accompagnement des entreprises citées par le ministre, celle relative à la création d’un fonds de soutien à la reconversion, doté de 200 millions de DH. Il a bénéficié à 15 entreprises à hauteur de 75,5 millions de DH pour la fabrication de produits alternatifs. Les sacs alternatifs en papier ont représenté 47% du total.

    Au menu également, le Fonds de soutien à la compétitivité pour les projets d’investissement. Ainsi, 21 projets ont profité du programme Imtiaz dont 16 projets destinés à la fabrication des produits alternatifs. Le montant de ce soutien a atteint 54,7 millions de DH. Ce qui fait dire à Mustapha El Khalfi que «plus de 130 millions de DH ont été dépensés en faveur des entreprises qui opèrent dans ce secteur».

    Cependant, ces efforts n’ont pas fait disparaître les sacs en plastique. Le secteur informel s’est saisi de cette niche, avec de nouvelles formes de fabrication. Ainsi, le plastique récupéré dans les décharges publiques sert également à la production de ces sacs.

    Distributeurs

    «les initiatives du gouvernement ont permis la création de 2.000 postes d’emploi», a noté le ministre des Relations avec le Parlement et la société civile. Selon lui, le secteur compte actuellement 250 distributeurs de produits alternatifs aux sacs en  plastique interdits. Surtout que leur utilisation est importante: 800 sacs par habitant et par an. Pour le ministre, cette affaire ne doit pas être perçue uniquement sous l’angle environnemental qui a un impact destructeur, sachant que la durée de vie des sacs en plastique est de 400 ans.  «En plus de décimer ces produits, un nouveau secteur émerge, avec des entreprises», a noté le ministre, avant d’ajouter que les campagnes de ramassage des sacs en plastique disséminés dans la nature ont totalisé 7.500 tonnes pour un coût de 83 millions de DH. Ces «déchets» ont été détruits selon les normes environnementales en vigueur, dit-il.

    Mohamed CHAOUI

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