Justice

Affaire Samir: Une «cagnotte» de 54,6 milliards de DH pour l’Etat

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager
A ce jour, la douane a gagné 8 dossiers face au raffineur
Nouvelle condamnation d’un directeur général introuvable
Un arbitrage à Washington et des munitions judiciaires à Rabat

Nouveau revers judiciaire pour la compagnie de raffinage Samir et son ancien directeur général, Jamal Baâmer. Le tribunal pénal de Mohammedia les a condamnés, jeudi 27 décembre, à payer solidairement près de 38 milliards de DH. Le management et son entreprise en cours de liquidation s’opposaient à la Douane et l’Office des changes. L’administration les accuse d’infractions aux régimes de change et douaniers (cf. L’Economiste n°5360 du 28 septembre 2018).

Malgré l’enjeu financier des poursuites, le dirigeant saoudien ne s’est jamais présenté à la barre. Conséquence, la jeune présidente de la cour, Nora Najibi, a prononcé  sa sentence «par défaut». Sur le plan pénal, délictuel plus exactement, cela veut dire que sa décision a été rendue «en l’absence» du mis en cause. L’homme d’affaires a bien entendu pris le soin de mandater deux avocats pour plaider son acquittement. Manière de garder un œil, mais de loin, sur ces poursuites dont il fait l’objet.

Jamal Baâmer va-t-il passer à la caisse? Lui qui a déjà été condamné par le tribunal de commerce de Casablanca à 5 ans de déchéance commerciale. En tant qu’administrateur-dirigeant de la compagnie, la justice avait également décidé l’extension de la liquidation à son patrimoine personnel pour faute de gestion. Sa villa à Rabat a été mise aux enchères début décembre 2018 avec un prix d’ouverture de 16 millions de DH. Une goutte d’eau dans l’océan.

Pour l’Etat, «c’est une victoire à la Pyrrhus. Comment va-t-il récupérer la totalité des fonds obtenus par décision de justice? En cas d’exequatur du jugement, le premier réflexe des juridictions étrangères est de demander s’il est définitif?» commente un pénaliste chevronné du barreau de Casablanca.

Ces propos nous renvoient forcément à la suite de la procédure. Vu que l’ex-DG de la Samir était physiquement absent tout au long de son jugement, il a droit de faire opposition. C'est-à-dire la possibilité de réclamer un nouveau procès. Jamal Baâmer aura 10 jours pour faire sa demande, à compter de la date de notification du jugement. Qui lui remettra sa condamnation pécuniaire en main propre?
Le DG est introuvable sur le territoire marocain et a tout intérêt à maintenir le statu quo.

Poussons le raisonnement encore plus loin. Le ministère public et l’administration peuvent-ils faire appel? Certainement. «Toutefois, la procédure ne prendra pas son cours sans ce (fameux) droit d’opposition. La loi exige que l’intéressé se déplace au tribunal et signe en personne sa requête pour être rejugé. Ses avocats ne peuvent le faire à sa place», poursuit notre source judiciaire.

Est-ce une perte de temps finalement? L’administration ne compte pas lâcher l’affaire. La Douane reconnaît cependant «la complexité des procédures» qui seront engagées par ses juristes. «Nous allons notifier les décisions de justice par voie diplomatique comme le prévoit les conventions internationales», précise une source proche du dossier. Cette mesure est prévue par les articles 37 et suivants du code de procédure civile.

Parallèlement, la Douane compte engager une procédure de curateur auprès du tribunal. Son président doit désigner un greffier qui doit faire appel aux services du ministère public et aux autorités administratives afin de notifier le jugement. «Si cette démarche judiciaire  échoue, le jugement sera affiché au tribunal. Passé un certain délai, le droit d’opposition dont bénéficie un mis en cause est forclos», indique un avocat pénaliste. 

Le jeu en vaut la chandelle. A ce jour, l’Office des changes et la Douane ont gagné 8 procès pour une valeur totale de 54,6 milliards de DH. Après celle remportée à Mohammedia, la dernière victoire judiciaire de l’administration douanière remonte au jeudi 20 décembre 2018.

«La Cour de cassation lui a donné raison dans cinq dossiers en lui accordant 920 millions de DH. Elle devait dire si oui ou non les fonds saisis dans le cadre d’un avis à tiers détenteur revenaient de plein droit à la Douane ou bien devaient-ils être rétrocédés à la compagnie en cours de liquidation», précise une source bien informée.

D’autres procédures sont en cours notamment devant le tribunal de commerce de Casablanca. Une créance de 16,7 milliards de DH est en jeu. A ce stade, des litiges opposant l’Etat, la compagnie Samir et ses dirigeants, la facture risque d’atteindre la somme  mirobolante de 71,3 milliards de DH.

La liquidation de la raffinerie Samir en mars 2016 et les condamnations pécuniaires qu’elle a engendrées  doivent être décryptées dans un contexte plus général. L’ancien patron de la compagnie, Hussein Al Amoudi, a saisi le centre d’arbitrage de la Banque mondiale à Washington, le CIRDI. L’Etat marocain prépare ses munitions. Si jamais le dirigeant déchu gagne sa procédure, un jeu de compensation va pouvoir se faire puisque sa société est redevable à l’administration.

Cette hypothèse est plausible dans la mesure où l’Etat a des décisions de justice qui lui sont favorables. Pas de conclusions hâtives pour autant. Dans l’une des affaires jugées jeudi dernier, la Douane a réclamé près de 39 milliards de DH. La magistrate, Nora Najibi, a réduit d’un milliard et demi les réclamations de la partie civile.

«C’est pour vous dire que la justice sait faire la part des choses», commente l’administration douanière. Il y a eu trois reports pendant ses délibérations qui ont duré deux mois.

Accusations

La Douane défend devant la justice à la fois ses intérêts et ceux de l’Office des changes. Ses juristes accusent la Samir et son DG d’une infraction à un régime économique spécial. Un régime sous lequel du fuel a été importé en 2014 pour une valeur de 9,2 millions de DH. L’administration douanière réclame près de 39 milliards de DH. Ce montant regroupe amendes pécuniaires et dédommagements civils pour perte de recette. Quant à l’Office des changes, il conteste une opération liée à un catalyseur défectueux envoyé pour réparation à des prestataires en Union européenne.

Repères

  • 1929: Création de la Société chérifienne du pétrole
  • 1962: Inauguration de la raffinerie de Mohammedia
  • 1998: Le gouvernement privatise la raffinerie Samir
  • 2004: Convention d’investissement avec le gouvernement
  • 2006: Signature d’un prêt bancaire de 3,5 milliards de DH  
  • 2008: Samir enregistre des pertes de 1,2 milliard de DH
  • 2009: Nouveau prêt bancaire de 1,6 milliard de DH
  • 2015: Arrêt d’activité de la raffinerie de Mohammedia
  • 2016: La justice prononce la liquidation judiciaire de Samir
  • 2018: 6 administrateurs sur 7 condamnés pour faute de gestion

                                                                                                

Les salariés, dindon de la farce...

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L’ancien DG de la Samir, Jamal Baâmer, en est à sa 3e condamnation judiciaire (Ph. Bziouat)

Pour l’heure, les salariés de la Samir endossent malgré eux le rôle du dindon de la farce. «Une sentence en deux minutes. Ces procès nous ont valu plus d’un an et demi de travail acharné. Ce sont des dossiers trop techniques», confie l’un des jeunes financiers de la compagnie, Amine Bouazzaoui, le jour du jugement du 27 décembre à Mohammedia.

Face aux agents de l’Office des changes et à l'absence de leur ex-DG, les employés de la Samir ont durement bataillé pour sauver l’honneur de leur compagnie. Mais en vain.

Trois condamnations se sont enchaînées depuis juin 2018. L’Office des changes et la Douane ont eu droit d’abord à 16 milliards de DH, puis 37,5 milliards de DH et 296,7 millions de DH enfin. La justice a prévu un petit supplément sous forme d’amende au profit du Trésor public. «Les 500 DH sont pour les droits de timbre», ironise un syndicaliste. «Nous allons tôt ou tard atteindre les 100 milliards de DH», poursuit à juste titre notre interlocuteur.

Faiçal FAQUIHI

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