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    Economie

    Avocats, architectes, médecins: Ce qu'ils payent comme impôt sur le revenu

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5409 Le 11/12/2018 | Partager
    70% des médecins généralistes versent en moyenne moins de 10.000 DH
    77% des architectes en dessous de 30.000 DH
    La DGI siffle la fin de la «récréation fiscale»
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    Les déclarations et les impôts payés par les professions libérales sont à des niveaux pour le moins étonnants. En moyenne, un dentiste verse 10.984,5 DH par an, 11.017,5  pour un médecin  généraliste, 12.832,6 DH pour un avocat… Sept dentistes sur dix paient moins de 10.000 DH par an ainsi que 70% des médecins généralistes et 88% des avocats! La contribution annuelle de 81% des pharmaciens et de 77% des architectes est sous le seuil de 30.000 DH.

    L'argument d'une baisse de l'activité en raison de la concurrence, de la qualité de la clientèle et de l'emplacement est souvent avancé. Mais il ne tiendrait que rarement. Le croisement des données avec d'autres organismes comme l'Agence de la conservation foncière révèle parfois des surprises.  De plus, les tarifs appliqués par certains professionnels  et leur train de vie sont souvent en contradiction avec leur fiche d'impôt.

    A la DGI, l'analyse des recettes fiscales renvoie depuis plusieurs années des signaux sur l'existence de graves anomalies auprès des professions libérales. Près de 75% des recettes de l'IR proviennent des retenues à la source sur salaires. Le reste est partagé entre IR professionnel, sur les profits immobiliers etc. Le manque à gagner théorique au titre de l'IR professionnel est estimé à 5 milliards de DH (Voir L'Economiste du vendredi 7 décembre n° 5407).

    Les professions libérales, aujourd'hui dans le viseur du fisc, sont appelées à régulariser leur situation. Des négociations sont menées avec plusieurs professions pour aller vers l'auto-conformité: médecins, avocats, notaires, comptables etc.

    Pour cela, elles pourront souscrire à une déclaration rectificative comme prévue dans l'article 221 bis du code général des impôts.  Ce qui devrait éviter les contrôles et vérifications jugés parfois inquisitoires. L'Administration fiscale a adressé une note circulaire dans laquelle elle invite ses collaborateurs à «relancer l'ensemble des contribuables (professions libérales) à souscrire à des déclarations rectificatives».

    L'idée est de les inciter à s'inscrire dans une logique de «conformité volontaire» et donc à déclarer la partie qui avait été dissimulée. «Plusieurs fédérations nous ont également contactés. Elles veulent mettre en place une procédure d'auto-conformité fiscale. Assainir le passif et démarrer sur de nouvelles bases est bénéfique pour tout le monde», déclare Omar Faraj, directeur général des Impôts.

    Une sorte de gentlemen agreement sera mis en place à condition d'assainir la situation. «Des négociations sont engagées en fonction des données dont dispose l'administration», indique Mohamadi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés. 

    Dans le cas des médecins, les discussions ont abouti à un accord: une déclaration rectificative, en contrepartie ceux qui y souscriront seront considérés en situation régulière pour les années 2014-2015-2016-2017. Cet accord devrait également bénéficier aux médecins  qui ont été contrôlés mais qui n'ont pas encore reçu de notification de redressements.

    Depuis hier, lundi 10 décembre, une grille (par tranche, palier et spécialité) sur laquelle se base le fisc dans ses négociations avec les médecins circule dans les cabinets fiscaux.

    A titre d'exemple, «le montant à payer par un médecin généraliste qui a déclaré moins de 10.000 DH en 2017 est estimé à 20.000 DH».

    Khadija MASMOUDI

     

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