Economie

Retraite: La grande réforme relancée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5333 Le 10/08/2018 | Partager
Un système bipolaire, public et privé
Enfin la fin de l'iniquité des prestations servies?
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Plus le niveau des salaires est important, plus le taux de remplacement est faible. Il ne dépasse pas 46 % pour les salaires compris entre 5.000 DH et le plafond fixé à 6.000 DH. En tenant compte des salaires réels, le taux de remplacement est inférieur à 46% au-delà du plafond et atteint 6% pour les salaires supérieurs à 10.000 DH.

C'est un signal politique fort sur la réforme des retraites. L’ouverture des plis de l’appel d’offres lancé en juillet par le ministère des Finances est prévue vendredi 31 août. Le gouvernement El Othmani semble désormais vouloir aller plus vite.

Le prestataire qui sera choisi devra concevoir un système de retraite à deux pôles «public» et «privé», soit le scénario validé par la Commission Nationale chargée de la réforme des régimes de retraite en janvier 2013. L’idée est d’intégrer la CMR et le RCAR dans un pôle et la CNSS ainsi que la CIMR dans un autre. L’objectif à terme est de converger vers un régime de base unique. 

L’étude devra se dérouler en quatre phases: le diagnostic et l’analyse de l’existant, la conception technique du système cible bipolaire, la gouvernance et modalités de gestion du système et la feuille de route pour la transition vers le système cible.

La Cour des comptes tout autant que le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) est favorable à une réforme de tous les régimes. «Pour pouvoir assurer la viabilité du régime des pensions civiles, il est nécessaire d’engager une réforme profonde en s’orientant vers la création d’un pôle public, de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne», souligne la Cour des comptes dans un rapport sur la Caisse Marocaine de Retraite (CMR).

Elle recommande l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public, une tarification des prestations prenant en compte l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays. La Cour conseille aussi la mise en place d’un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu.

Pour le CESE, les régimes de retraite doivent être unifiés dans un délai de 5 à 7 ans. Le Conseil est favorable à la mise en place «d’un régime de pension public obligatoire de base, géré par répartition, réunissant les actifs des secteurs public et privé unifiés sous un plafond de cotisation déterminé». Il propose notamment de transformer «la CIMR en organisme complémentaire de la CNSS avec cotisation à partir du plafond de la CNSS».

Le système en place se caractérise surtout par la complexité du cadre législatif régissant les régimes de retraite ainsi que leur manque de convergence. «D’un organisme à l’autre, un dirham ou un jour de cotisation ne donnent pas lieu aux mêmes droits à pension», souligne le CESE dans son rapport sur la protection sociale au Maroc.

Dans l’administration publique, la pension servie par la CMR peut atteindre 100% de la moyenne des huit derniers salaires (en intégrant l’avantage fiscal). Une générosité, qui provient en partie de l’absence de plafonnement des cotisations. Tout le contraire de la CNSS où le plafond fixé à 6.000 DH n’a pas bougé depuis seize ans.

Une situation qui constitue selon le CESE «un élément de blocage technique du niveau des pensions de la CNSS». Elle serait même à l’origine de la dégradation du niveau de vie des pensionnés du secteur privé, et d’iniquité par rapport aux autres régimes.

A la CNSS, le niveau moyen des pensions de retraite servies est faible comparativement aux autres régimes: 1.933 DH contre 7.162 DH pour les retraités du régime des pensions civiles géré par la CMR et 5.008 DH pour le RCAR.

Dans ce régime, le taux de remplacement de la pension est plus favorable aux bas revenus: il dépasse 70% pour les salaires inférieurs au SMIG et atteint 81% pour ceux qui touchent moins de 1.000 DH puisque la pension minimale est fixée à 1.000 DH. Autrement dit, plus le niveau des salaires servis dans le privé est bas, plus le taux de remplacement est important. Ce taux ne dépasse pas 46 % pour les salaires compris entre 5.000 DH et 6.000 DH.

 

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