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Télécoms: Des redevances revues à la baisse

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5331 Le 08/08/2018 | Partager
Des baisses de 50% pour plusieurs stations exploitant les réseaux publics
Plus de 2.839 nouvelles liaisons à faisceaux hertziens autorisées
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A fin juillet dernier, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a décidé l’octroi des licences à la société Hit Radio pour l’établissement de deux télévisions satellitaires généraliste et ciblant les jeunes. La licence incluait une radio musicale hertzienne (FM) couvrant les provinces du Sud. (Ph.PXH)

Un arrêté du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'économie numérique (n°2045-18 du 20 juin 2018) vient de fixer de nouvelles redevances pour l’assignation de fréquences radioélectriques.

En effet, les exploitants des réseaux publics de télécoms assignés aux fréquences de 25 KHz (Bande VHF, [300-470] MHz..), ainsi que celles dont la capacité de fréquence est équivalente à 25 et 200 MHz se frottent les mains. Pour ces opérateurs, la redevance annuelle baisse de 50%.

A l’inverse, les redevances des exploitants de fréquences de 1 MHz et les stations de type VSAT (hors station HUB) n’ont pas évolué. Elles restent identiques à celles fixées dans l’arrêté n° 3291-16 du 9 novembre 2016.

Satisfait de la mesure, l’Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI) s'est félicitée de cette révision à la baisse des redevances : «Après plus de deux ans de négociations, la décision de réduire les redevances de 50% a été avalisée par le gouvernement». La baisse des redevances, que l’association considère comme un acquis, figurait parmi ses principales revendications. Pour cette structure, l’enjeu de cette mesure étant d’élargir et renforcer l'information au service du citoyen.

L’assignation de fréquences radioélectriques en vue de l’établissement et l’exploitation d’une station de radiocommunication est assujettie au paiement de redevances et frais (pour le contrôle des stations, l’assignation de fréquences et un droit d’examen d’opérateurs de stations). Par contre, aucun chiffre ne filtre sur ce que rapporte, la gestion des spectres de fréquences au Maroc.

La Loi n° 24-96 a chargé l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (Anrt) de la gestion de ce périmètre. Le spectre des fréquences radioélectriques permet d’assurer tous les services de communication hertziens (radiodiffusion, radiodiffusion mobile, hyperfréquences, services par satellite, services de sécurité publique).

Ses applications sont de plus en plus nombreuses, à mesure que se multiplient les nouvelles technologies et leurs applications. «L’un des principaux défis que le régulateur télécoms a relevé, consiste à trouver le spectre pour la prochaine génération de services de radiodiffusion et de services hertziens», reconnaît l’Anrt.

Le dernier rapport d’activité de l’Agence fait le bilan de 2016. Il relève que plusieurs demandes d’assignation de fréquences, émanant de différents utilisateurs, ont été traitées cette année-là. Ces demandes ont été introduites principalement par les opérateurs nationaux de télécommunications, avec 2.839 nouvelles liaisons à faisceaux hertziens autorisées. 94 autorisations ont été accordées pour des réseaux indépendants radioélectriques provisoires.

Sur le plan de l’assignation de fréquences au profit de la radiodiffusion, l’Agence a émis son avis favorable pour 82 assignations de radiodiffusion sonore et 32 assignations pour les besoins de déploiement de la télévision numérique terrestre.

Frais de contrôle inchangés

Les frais de contrôle de mise en service des stations restent identiques. Le contrôle des stations se fait contre le paiement d’une redevance de 200 DH par station contrôlée, avec un minimum de perception fixé à 1.000 DH par réseau contrôlé. Pour les stations de navires ou aéronefs, la redevance est fixée à 100 DH par station contrôlée, avec un minimum de perception de 500 DH par navire ou aéronef. Dans le cas de réseau utilisant des capacités à satellites ou relevant du service fixe au-dessus de 1 GHz, le montant de la redevance est porté à 1.200 DH par station terrienne réservée exclusivement à la réception, 2.000 DH pour celles destinées à émettre et recevoir et 1.500 DH par station fixe contrôlée. «Les stations de type VSAT ne sont pas concernées», précise la tutelle.

 

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