De bonnes sources

Equivalence des diplômes: Un jugement qui fera jurisprudence

Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5325 Le 31/07/2018 | Partager

C’est une première dans l’enseignement supérieur privé. Un lauréat de HEC à Rabat, promotion de juillet 2015, a obtenu en juin dernier un jugement de la Cour d’appel administrative de Rabat, lui admettant le droit à l’équivalence de son diplôme privé. Sa requête avait été, dans un premier temps, rejetée par la commission en charge des équivalences au ministère de l’Enseignement supérieur. Mais après plus d’un an d’actions en justice, il a fini par avoir gain de cause. Le tribunal s’est basé sur les articles 51 et 52 de la loi 01-00 régissant le secteur, stipulant que les diplômes des filières accréditées par le ministère peuvent être admis en équivalence. Dans son combat, il a été soutenu par deux associations représentatives du secteur (AESPME et la Conférence des grandes écoles).

 

 

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