IS des activités industrielles: La vraie liste des bénéficiaires!
Attendu depuis l’adoption de la loi de finances 2017, le décret fixant la liste des activités industrielles bénéficiant de «l’exonération totale temporaire de l’IS vient d’être publié au B.O. n°6688 du 5 juillet. Le texte qui ne comprend qu’un seul article dispose: «en application de l’article 6 du Code général des impôts, les sociétés industrielles, exerçant les activités figurant dans la liste annexée au présent décret,
