RC décennale, Tout risque chantier: Les textes d’application enfin examinés
RC décennale, Tout risque chantier, assurance contre les risques catastrophiques… les projets de textes d’application de ces trois lois, publiées depuis plusieurs mois, seront discutés ce jeudi 28 juin par la commission Régulation composée de trois représentants de l’Autorité de contrôle, des assurances et de la prévoyance sociale, de l’administration et des secteurs soumis à la supervision de l’Acaps...
