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Entreprises

Bourse: Les changements que prépare le régulateur

Par Franck FAGNON | Edition N°:5295 Le 18/06/2018 | Partager
Allègement des règles sur le marché alternatif
Publication trimestrielle des comptes à partir de 2019
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Le gendarme de la Bourse espère opérationnaliser certains projets avant la fin de l’année ou début 2019. L’habilitation des professionnels de marché devrait démarrer cette année (Ph. L’Economiste)

Plus de deux ans après l’installation de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, la Place attend toujours le déploiement des principaux chantiers du plan stratégique. Malgré le travail en cours, la lenteur du processus de validation des textes -cela ne dépend pas forcément du régulateur- donne le sentiment d’inertie. Toutefois, le gendarme de la Bourse espère opérationnaliser certains projets avant la fin de l’année ou début 2019.

Parmi les projets qui pourraient être activés rapidement figure l’accréditation des professionnels de marché. C’est l’un des changements forts qui sera opéré par l’Autorité. L’accès à certaines fonctions sera soumis à la validation du régulateur. Les contrôleurs internes, les gestionnaires de portefeuille, les analystes, les négociateurs/traders, les compensateurs, les responsables back-office, les démarcheurs sont concernés.

«Le dispositif est prêt et nous allons démarrer les habilitations d’ici la fin de l’année», révèle Nasser Seddiqi, directeur des Opérations financières et Marchés à l’AMMC. Le comité d’habilitation sera composé de représentants de l’AMMC et des associations professionnelles (GPBM, ASFIM, APSB...). La mise en place de la carte professionnelle a pour but de relever le niveau des compétences sur le marché.

Des évolutions sont également annoncées en matière de communication financière. Le Livre III de la circulaire de l’AMMC a subi d’importantes modifications. Il prévoit notamment des règles de communication financière allégées pour les PME. Il s’agit d’une mesure anticipative à la création d’un marché alternatif à la Bourse.

Les entreprises admises sur l’un des compartiments de ce marché n’auront pas à supporter les mêmes contraintes de communication que les sociétés inscrites sur les autres marchés.

Par ailleurs, des mesures d’assouplissement ont été introduites pour alléger la charge lors de la réalisation d’une opération financière. Terminé les notes d’information de 300 pages. Les opérateurs qui le souhaitent pourront éditer un document de référence annuel.

Et pour chaque intervention sur les marchés, la note d’information se concentrera sur les caractéristiques de l’opération. Les investisseurs pourront se référer au document de référence pour avoir une information détaillée sur l’émetteur. Pour les entreprises comme les banques qui interviennent régulièrement sur les marchés, cette option va leur éviter quelques tracasseries. Elle va aussi permettre d’accélérer l’octroi du visa.

Quant aux publications trimestrielles, un chantier sur lequel il y a eu de nombreuses annonces sans résultat jusqu’ici, le gendarme espère étendre l’obligation à l’ensemble du marché d’ici début 2019. «Nous avons un calendrier en tête, mais nous ne sommes pas seuls dans la chaîne de décision. La circulaire doit être d’abord homologuée par le ministère des Finances puis publiée au Bulletin officiel».

 

 

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