Médias

Conseil national de la presse: Le compte à rebours est enclenché

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5293 Le 13/06/2018 | Partager
L’élection de cette instance est prévue le 22 juin
Les membres doivent élire le président et le vice-président
Octroi de la carte de presse, règlement des litiges,…

A moins de 10 jours du scrutin des membres du Conseil national de la presse, la tension est montée d’un cran. Sur les réseaux sociaux et sur des sites d’informations, la bataille fait rage.  Des articles tirent à boulets rouges sur la liste conduite par Hamid Saâdni. En fait, ils visent notamment Abdallah Bakkali, président du SNPM, et Younès Moujahid, président du conseil national du même syndicat, qui figurent sur cette liste.

En effet, il n’y a pas un jour qui passe sans lire des pamphlets, parsemés d’insultes, contre tel ou tel. Le linge sale se lave sur la place publique. Cette tension devra s’exacerber à mesure que le jour du scrutin, le 22 juin, approche. Ceux qui s’attendaient à connaître les programmes des candidats devront prendre leur mal en patience. Par ces manœuvres, on cible le corps électoral composé de plus de 2.000 journalistes, disposant de la carte de presse de 2017.

Ce corps électoral est invité à choisir entre les trois listes en compétition, chacune composée de 7 membres appelés à siéger au Conseil national. L’une baptisée «Liberté professionnelle et intégrité», pilotée par Hamid Saâdni. La deuxième liste, «Le changement», est conduite par Ali Bouzerda.

La 3e, «Fidélité et responsabilité», emmenée par Abdessamad Benchérif. Ce qui est frappant est la présence de patrons sur les listes des journalistes, des candidats proches de la retraite, très peu de femmes et très peu de jeunes professionnels ayant 15 ans d’expérience. Evidemment, la commission de supervision des élections n’est pas insensible à ce déballage. Une proposition de l’extérieur pour remettre les pendules à l’heure est sur la table de la commission.

En tout cas, cette effervescence enregistrée parmi les journalistes est contrebalancée par une sérénité qui marque la course des éditeurs de la presse écrite et électronique. Contrairement aux journalistes, ils se présentent à cette élection de manière individuelle. En piste, 16 candidats dont les plus connus sont notamment Abdelmounaïm Dilami, président du Groupe Eco-Médias, Noureddine Meftah, Mahtat Rakkas et Rachid Nini.

Les 7 qui devront aller au Conseil national seront départagés par un corps électoral composé de 76 éditeurs de la presse écrite et électronique. Mais au soir du 22 juin, une autre course se prépare. Il s’agit de compléter le dispositif par l’élection du président et du vice-président du Conseil national de la presse. L'article 5 de la loi portant création du Conseil pose le principe de la parité et précise ainsi que «le président et le vice-président ne devront pas être du même sexe».

Par ailleurs, la commission de supervision a mis en place le dispositif pour le déroulement de ce scrutin dans les meilleures conditions. C’est la première fois qu’une élection similaire est organisée, conformément à la loi 90-13 qui met en place ce Conseil. Sur le terrain, ce sont les directeurs régionaux du ministère de la Communication qui se chargent de la mise en place de toute la logistique.

L’élection aura lieu dans 10 villes où les candidats auront le droit de désigner une personne pour observer le déroulement de cette élection, obtenir une copie du PV à l’instar des élections communales ou législatives, soutient Mohamed Ghazali, membre de la commission de supervision des élections au titre du ministère de la Communication dont il est secrétaire général.

En tout cas, beaucoup d’espoir est placé dans cette instance, qui aura de nouvelles attributions dont certaines étaient entre les mains de l’administration. C’est le cas de l’octroi de la carte de presse. Le Conseil est appelé à faire preuve de crédibilité pour être à la hauteur de sa mission, note Mohamed Ghazali.

En effet, cette instance qui regroupera pour la première fois des patrons de presse et des journalistes, devra jouer le rôle de régulateur. Car, elle devra traiter des cas de discipline en jugeant les confrères. D’ailleurs, la gamme des sanctions disciplinaires contre les journalistes ou les entreprises de presse est large. Elle va de la mise en demeure au blâme, en passant par le retrait provisoire de la carte de presse professionnelle pour une durée n’excédant pas une année.

En cas de récidive, la durée du retrait sera fixée par le Conseil. A la clé, une amende de 5.000 à 50.000 DH à l’encontre des entreprises de presse, versée au profit de la formation ou des études. Le Conseil sera en mesure de proposer au ministère de tutelle de suspendre la subvention accordée à l’entreprise pour une période n’excédant pas trois ans.

Elle devra aussi régler des litiges entre l’entreprise de presse et les employés. Au lieu d’atterrir dans les tribunaux, ces affaires seront prises en charge par le Conseil. Ce dernier devra également intervenir sur les questions opposant par exemple un journal à une personne physique ou morale diffamée.  Pour Mohamed Ghazali, le travail du Conseil sur l’image du Maroc à l’étranger sera décisif.

Comment devra fonctionner le Conseil

Sur convocation de son président, le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois ou à la demande de la majorité de ses membres, ou chaque fois qu'il est nécessaire et ce, conformément au règlement intérieur du Conseil (art.7). Le remplacement n'est pas admis aux réunions et aux travaux du Conseil.
Celui-ci délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres. A défaut, précise l'article 8 de la loi, le président convoque à une 2e réunion après 15 jours. Dans ce cas, le Conseil délibère valablement lorsque le tiers des membres est présent.
Les délibérations du Conseil sont secrètes. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations peuvent être publiques, sur initiative du président et après accord de la majorité des membres présents.

                                                                      

Composition et commissions

Le Conseil national de la presse est composé de 21 membres dont 7 sont des journalistes élus par leurs pairs et 7 autres membres choisis par et parmi les éditeurs de journaux et de sites électroniques. Le mandat du Conseil est de 4 ans, renouvelable une seule fois (article 6 de la loi portant création du Conseil).

Les 7 autres membres du Conseil restants viennent de divers horizons, à la condition de disposer d’une expérience dans la presse. Il s’agit de 1 représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, 1 du CNDH, 1 de l’Union des écrivains marocains, 1 de l’Association des barreaux des avocats du Maroc et 1 du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

A cela s’ajoutent un ancien éditeur désigné par la FMEJ, la Fédération des éditeurs, et un journaliste honoraire choisi par le syndicat de la presse. Il est tenu compte du principe de la parité dans la composition du Conseil (art.4 de la loi portant création du Conseil).
Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil devra créer les commissions permanentes suivantes:

- déontologie et affaires disciplinaires,
- carte de presse professionnelle,
- formation, études et coopération,
- médiation et arbitrage,
- entreprise de presse et mise à niveau du secteur.

«Les membres et les présidents de ces commissions sont désignés par le Conseil parmi les membres, à condition que celle de la carte de presse professionnelle soit présidée par un journaliste professionnel, celle de la médiation et d'arbitrage par le représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et la commission de l'entreprise de presse et de la mise à niveau du secteur par un éditeur de presse» (art.12 de la loi portant création du Conseil).

Par ailleurs, le Conseil élabore un rapport annuel portant sur les indicateurs relatifs au respect de la liberté de presse, aux violations de celle-ci et à la situation de la presse et des journalistes au Maroc. Ce rapport doit être publié au BO. Le Conseil peut également élaborer des rapports thématiques relatifs au secteur.

 

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