Politique

Parlement: Le gouvernement continue de bouder les propositions de loi

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5276 Le 21/05/2018 | Partager
Plus de 113 textes introduits par les groupes parlementaires
El Khalfi appelle à une réunion du Conseil de gouvernement pour trancher dans ce dossier
24 projets de loi prêts à être votés en séance plénière

Les parlementaires ont du pain sur la planche. Après la reprise des activités des deux Chambres depuis l’ouverture de la session d’avril, les commissions parlementaires se sont penchées sur l’examen d’une série de projets de loi.

«Sur 130 textes élaborés par le gouvernement, 54 sont actuellement examinés au niveau des deux Chambres», selon Mustapha El Khalfi, ministre en charge des Relations avec le Parlement. Le ministre a présenté un exposé lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement, faisant le bilan de l’activité législative.

Sur l’ensemble des textes déposés au Parlement, 24 projets de loi sont actuellement prêts à être votés en plénière au niveau de la Chambre des représentants et 30 au niveau de la Chambre des conseillers.

Il s’agit notamment de textes portant sur des conventions internationales. Idem pour le projet de loi sur la création électronique des entreprises et celui relatif à la refonte de l’Ompic, qui devront être inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière de la 1re Chambre. En face, certains textes traînent encore. C’est le cas notamment du projet de loi relatif à la formation continue.

Ce texte, très attendu, devait être adopté lors de la session extraordinaire, tenue en mars dernier. Il a été retiré et remis à l’examen en commission, afin d’aboutir à une meilleure version. Si le gouvernement El Othmani avait promis de mieux interagir avec les initiatives législatives du Parlement, cela semble se limiter jusqu’à maintenant à des déclarations de bonnes intentions.

Actuellement, 113 propositions de loi ont été introduites par les différents groupes parlementaires, dont 52 ont été déposées durant cette 2e année législative, comme l’a précisé El Khalfi. Lors de son intervention devant les autres ministres, il a appelé à tenir prochainement une réunion du Conseil de gouvernement pour examiner certaines propositions de loi et fixer la suite à donner à chacun de ces textes.

Certains d’entre eux portent sur des sujets faisant l’objet de projets de loi, élaborés par le gouvernement. Le ministre en charge des Relations avec le Parlement avait annoncé qu’une réunion de l’exécutif, tenue au moins une fois par mois, devait être dédiée à la discussion des textes introduits par les groupes parlementaires. Ces réunions sont prévues par la loi organique sur l’action du gouvernement.

«e-parlement»

La Chambre des conseillers passe à l’ère digitale. C’est ce que vient d’annoncer, son président, Hakim Benchamach, lors de la présentation des nouvelles applications électroniques lancées par la 2e Chambre. Elles permettent «d’accéder au contenu électronique de la vie parlementaire», a-t-il dit. Elles ont été développées par des équipes internes, est-il indiqué. Le coût de la réalisation de ces plateformes électroniques est de 470.000 DH. Projets et propositions de loi, interventions des parlementaires, réponses des ministres, amendements introduits par les groupes parlementaires… autant de données qui devront être accessibles via ces applications. Ces dernières «permettront également de contrôler et de suivre les engagements des ministres». Le président de la 2e Chambre a insisté sur les efforts menés pour accompagner ce passage à l’e-parlement. Plus de 22.000 documents ont été numérisés et archivés, fait-on savoir.

 

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