La future agence sera chargée de piloter les équipements généraux pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Son conseil d’administration sera présidé par le chef du gouvernement
(Ph. L’Economiste)

La Direction des équipements publics relevant du ministère de l’Equipement sera transformée en agence, l’Agence nationale des équipements généraux (Aneg).  Le projet de loi, qui a mis plus de deux ans avant de voir le jour, est  au Parlement. Sa discussion devait démarrer hier, lundi 16 avril, à la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement.

Le gouvernement veut capitaliser sur l’expérience de l’actuelle Direction des équipements en la transformant en agence, laquelle deviendra le bras armé pour le développement des infrastructures, la valorisation du patrimoine administratif et la maintenance.

Toute la question est de savoir si cette nouvelle agence sera efficace. L’expérience des agences de développement est un quasi-échec puisqu’elles n’ont pas atteint les objectifs escomptés.  

Cette agence devrait se joindre aux 210 établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ses revenus proviendraient des subventions de l’Etat et des collectivités locales, de la rétribution des services rendus, des emprunts qu’elle pourra lancer ainsi que des taxes parafiscales qui pourraient être créées  à son bénéfice.

L’Aneg sera chargée de piloter, en tant que maître d’ouvrage ou de maître d’ouvrage délégué, les équipements généraux pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Ses missions seront encadrées par des contrats avec les autorités concernées. Elle devra aussi encourager l’utilisation des produits locaux dans la construction des équipements publics et valoriser les résultats des recherches et des expériences réalisées.

Elle pourra également proposer des normes techniques qui amélioreraient la qualité et la sécurité des équipements publics. Elle aura également un droit de regard sur les projets de loi liés à ses compétences. Cette agence sera gérée par un conseil d’administration présidé par le chef du gouvernement.

Y siégeront des représentants de l’administration, le président du Conseil national des architectes, le président de l’Association professionnelle la plus représentative des bureaux d’études opérant dans le secteur du BTP ainsi que celui des entreprises des BTP.

Côté ressources humaines, l’agence gardera le personnel de l’actuelle Direction des équipements pendant une période de trois ans minimum. Ils pourront par la suite, et une fois le statut du personnel fixé, intégrer l’agence sur demande avec leur «sac à dos social» intégrant aussi l’ancienneté.