Immobilier: Le fisc veut forcer la transparence
La loi de finances 2018 a introduit une mesure destinée à redynamiser le secteur immobilier. Elle porte sur la neutralité fiscale en cas d’apport d’un bien immeuble ou de droits réels immobiliers au stock d’une nouvelle société. La régularisation fiscale ne s’effectuera qu’à la cession totale ou partielle des biens apportés à la société bénéficiaire...