Cour constitutionnelle: 50 ans d’histoire et ce n’est pas fini...
Entre 1962 et 2011, près d’un demi-siècle d’histoire institutionnelle. D’abord une chambre constitutionnelle au sein de la Cour de cassation, puis promue Conseil, avant d’être consacrée finalement comme une Cour constitutionnelle. Les 12 nouveaux sages qui viennent d’êtres nommés vont devoir pratiquer une loi organique neuve, publiée au Bulletin officiel du 4 septembre 2014...
