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Rabat: Des solutions pour apurer les conflits avec le public

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4942 Le 19/01/2017 | Partager

Le tribunal administratif de Rabat multiplie les conventions avec certaines administrations et institutions publiques en vue d’aboutir à l’exécution des jugements contre elles dans un calendrier concerté et précis. Ainsi, il a été procédé, mardi dernier, à la signature de deux autres conventions, la première avec la Direction générale des impôts (DGI) et la seconde avec la commune de Salé...

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