Le fisc et la CNSS cherchent à converger les assiettes
Le flou sur le traitement fiscal des indemnités et primes sera-t-il levé rapidement? Ces compléments de salaire dont abusent parfois les entreprises font souvent l’objet de vives discussions entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques. Le problème vient du manque de précision des dispositions législatives sur l’impôt sur le revenu. Leur déduction de la base imposable est souvent rejetée lors d’un contrôle fiscal.
