En intersession, les Commissions permanentes au niveau des deux chambres du Parlement continuent de fonctionner. C’est dans cet esprit que les groupes et les groupements parlementaires avaient jusqu’à hier mercredi pour remettre à la Commission de l’enseignement et des affaires sociales de la Chambre des conseillers leurs amendements au projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens. Lire la suite

La Direction générale des impôts (DGI) a hérité d’une nouvelle formalité structurante pour l’économie nationale et qui sort de l’ordinaire pour le fisc. Il s’agit de la déclaration trimestrielle relative aux délais de paiement, entrée en vigueur depuis le 1er juillet et ce, au titre du trimestre allant de juillet à fin septembre (loi n°69-21). Lire la suite